Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Avec.
l'entrée en vigueur du présent Décret, sont abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui y sont contraires et, en particulier, le Décret 64/2021 , du 24-2-2021 d'organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran et son rectificatif d'erreur du 31-3-2021.
Disposition abrogatoire première du Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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