Article 69. Fraude

Article 69. Fraude

1. Est considéré comme fraude pendant le déroulement des épreuves (examens écrits, oraux, pratiques et projets), tant de l'horaire de l'établissement que de l'horaire unifié :

a) Toute communication écrite ou orale non autorisée entre les candidats.

b) L'utilisation de documents non autorisés.

c) L'utilisation de moyens de communication et de moyens technologiques non autorisés.

d) L'usurpation d'identité.

e) Le plagiat.

2. Toute fraude commise par le candidat pendant les examens écrits, oraux, pratiques ou projets est communiquée immédiatement par la personne chargée de la surveillance ou par le correcteur au chef du service chargé des examens officiels. La fraude commise entraîne la notation « non évalué » à l'examen et la perte de la session.