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Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 63. A bsence aux examens

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 63. A bsence aux examens

Le candidat qui, en cas d'absence liée à un événement relevant de la force majeure, indépendant de sa volonté, n'a pu se présenter à un ou plusieurs examens, ou à aucun, doit adresser une communication écrite, dûment justifiée, au plus tard cinq jours ouvrables après l'absence, au service chargé des examens officiels, qui la transmettra au Comité technique de baccalauréat afin qu'il statue. La décision relative à la demande sera communiquée par écrit au candidat avec le nouveau calendrier de l'examen ou des examens, le cas échéant.

En vigueur depuis le 14/04/2022 · texte original · Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran (BOPA 2022-04-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 63 du Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/145-2022/art-63

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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