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Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 59. Administration des examens

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 59. Administration des examens

L'administration des examens désigne l'ensemble des procédures qui, au moment du déroulement des épreuves, garantissent le respect des règles établies dans l'avis d'examens et dans les consignes destinées aux candidats, les conditions logistiques nécessaires au déroulement des examens, l'accompagnement personnalisé des candidats et la supervision de l'ensemble du processus. Le service chargé des examens officiels est responsable de l'administration des examens qui se déroulent selon un horaire unifié. Les établissements de baccalauréat sont responsables de l'administration des examens qui se déroulent pendant l'horaire de l'établissement.

En vigueur depuis le 14/04/2022 · texte original · Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran (BOPA 2022-04-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 59 du Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/145-2022/art-59

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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