Article 41. Documents de communication de l'évaluation

Article 41. Documents de communication de l'évaluation

1. Le procès-verbal d'entretien Le procès-verbal d'entretien consigne le contenu des entretiens individuels du tuteur ou de l'enseignant de la matière concernée avec les tuteurs légaux de l'élève ou avec l'élève lui-même. Les procès-verbaux d'entretiens, dûment signés par tous les participants, sont versés au dossier personnel de l'élève sous la garde de l'établissement d'enseignement, qui en remet une copie aux parents ou tuteurs légaux de l'élève ou directement à l'élève s'il est majeur.

2. Le bulletin semestriel Le bulletin d'évaluation semestriel est un document adressé à l'élève et à ses parents ou tuteurs légaux qui reflète l'appréciation de son processus d'apprentissage et les résultats correspondant au développement de chaque compétence spécifique et transversale de chaque matière, le degré d'achèvement du projet de recherche et du projet d'action et de service, les aspects personnels pertinents et les mesures éducatives complémentaires qui ont pu être adoptées. Chaque bulletin semestriel comprend également une simulation des résultats au regard des exigences de fin de baccalauréat : profil de compétences de l'élève avec le pourcentage de compétences développées et non développées et la traduction de ce profil en une note chiffrée. Le bulletin semestriel doit être rempli et signé par les enseignants de l'équipe pédagogique et fait partie du dossier personnel de l'élève. Il demeure sous la garde de l'établissement d'enseignement, qui en remet une copie aux parents ou tuteurs légaux de l'élève.