Article 30. Plan de travail individuel

Article 30. Plan de travail individuel

Le plan de travail individuel est le document qui recense les compétences, les attentes d'apprentissage, les apprentissages attendus et les indicateurs d'évaluation ainsi que les mesures éducatives qui requièrent une modification afin d'apporter une réponse éducative adaptée aux besoins éducatifs spécifiques de l'élève qui le requiert.

Les informations recueillies dans le plan de travail individuel des élèves constituent la source de planification de l'intervention éducative de la part des enseignants.

Il incombe aux enseignants, avec la collaboration du psychopédagogue, d'élaborer, de préciser et d'actualiser les plans de travail individuels.

Le plan de travail individuel est la propriété de l'établissement scolaire et doit faire partie du dossier de l'élève.

Il incombe au chef d'études de l'établissement de veiller à la qualité et à l'actualisation des plans de travail individuels.

Il incombe à l'Inspection éducative de valider et de suivre les plans de travail individuels qui requièrent une modification des attentes d'apprentissage d'une ou de plusieurs compétences prévues dans les programmes éducatifs.

Il incombe au tuteur de communiquer à son élève et, le cas échéant, à sa famille les mesures convenues et consignées dans le plan de travail individuel ainsi que les réajustements qui y sont incorporés au cours du processus.

Cette mesure doit être accompagnée d'un processus rigoureux de communication et d'orientation éducative destiné aux élèves, ainsi qu'aux familles ou représentants légaux.