Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 10. Adaptation temporelle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Adaptation temporelle
Dans des cas exceptionnels d'absences dûment justifiées et liées à la santé, l'élève pourra demeurer dans l'établissement pendant une année de plus que ce que prévoit l'article 9. Dans ce cas, la personne doit adresser par écrit une demande au Département chargé de l'Inspection éducative, qui doit statuer sur le cas dans un délai n'excédant pas quinze jours ouvrables.
Art. 10 du Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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