Décret
sans texte consolidé
Décret 132/2022, du 30-3-2022, portant approbation du Règlement établissant le Panier de services et de produits de santé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement établissant le Panier de services et de produits de santé, du 30 mars 2022. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.