Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Avec.
l’entrée en vigueur du présent Décret, est abrogé le Décret du 29 avril 2020 de création et de réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d’Andorre, ainsi que toute disposition de rang égal ou inférieur qui s’oppose à ce que dispose le présent Décret ou le contredit.
Disposition abrogatoire première du Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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