MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre

Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 5. Voies d'obtention des diplômes officiels de langue catalane

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Voies d'obtention des diplômes officiels de langue catalane

Les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre peuvent être obtenus par les deux voies suivantes :

1. Par la voie externe, au moyen de la convocation des examens officiels de langue catalane.

2. Par reconnaissance, dans le cas des élèves qui achèvent l'enseignement obligatoire ou le baccalauréat dans des établissements publics d'Andorre relevant des systèmes éducatifs andorran, espagnol ou français.

En vigueur depuis le 07/04/2022 · texte original · Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre (BOPA 2022-04-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/130-2022/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration