Décret 111/2022, du 25-3-2022, portant mesures restrictives en lien avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie · bopa.mca.ad
Décret derogatAnnexe 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Annexe 5 abrogé depuis le 25/01/2024 (Décret 16/2024, du 17-1-2024, portant mesures restrictives en lien avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie).
Annexe 5 du Décret 111/2022, du 25-3-2022, portant mesures restrictives en lien avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.