Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Avec.
l'entrée en vigueur du présent Décret sont abrogées les dispositions de rang égal ou inférieur qui s'y opposent et, en particulier : - le Décret du 20-11-2020 d'adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 ; - le Décret du 7-12-2020, de prorogation et de modification du Décret du 20-11-2020 d'adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 ; - le Décret du 14-12-2020, de prorogation et de modification du Décret du 20-11-2020 d'adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 et d'extension de l'horaire de vente d'alcool dans les stations-service ; - le Décret 1/2021 , du 5-1-2021, de prorogation et de modification du Décret du 20-11-2020 d'adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, et - le Décret 6/2021 , de prorogation et de modification du Décret du 20-11-2020 d'adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2.
Disposition abrogatoire première du Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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