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Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 4. Mesures relatives aux activités sportives

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Mesures relatives aux activités sportives

1. La phase 2, régie par le Plan de la pratique sportive fédérée, est maintenue en fonction de la situation sanitaire du pays, et, à cet égard, les entraînements sportifs doivent être effectués avec un masque.

2. L'organisation de compétitions et d'événements sportifs est autorisée pour les catégories cadet, juvénile/junior et senior, dans le pays et à l'étranger, conformément aux protocoles de dépistage établis par les ministères de la Santé et de la Culture et des Sports.

En vigueur depuis le 19/01/2021 · texte original · Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-01-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/11-2021/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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