Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 18. Consommation de produits du tabac et de vaporisateurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Consommation de produits du tabac et de vaporisateurs
Il est interdit de fumer ou de consommer des produits vaporisateurs en groupe, ainsi qu'en marchant sur la voie publique.
Art. 18 du Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.