Article 22. Élimination de la double imposition

Article 22. Élimination de la double imposition

1. Conformément à la législation d'Andorre concernant l'élimination de la double imposition, qui ne peut affecter le principe général, la double imposition en Andorre est éliminée de la manière suivante :

a) Lorsqu'un résident d'Andorre perçoit des revenus ou possède un patrimoine qui, conformément aux dispositions du présent Convention, peuvent être imposables en Islande, Andorre accorde une déduction sur l'impôt de ce résident d'un montant égal à l'impôt payé en Islande. Toutefois, cette déduction ne peut en aucun cas excéder la fraction de l'impôt andorran, calculé avant déduction, correspondant aux revenus perçus ou au patrimoine possédé en Islande.

b) Lorsqu'un résident d'Andorre perçoit des revenus ou possède un patrimoine qui, conformément aux dispositions du présent Convention, sont exonérés d'impôts en Andorre, Andorre peut prendre en considération le revenu ou le patrimoine exonérés pour calculer le montant de l'impôt sur le reste du revenu ou du patrimoine de ce résident.

3. Conformément à la législation de l'Islande concernant l'élimination de la double imposition, qui ne peut affecter le principe général, la double imposition est éliminée de la manière suivante :

a) Lorsqu'un résident d'Islande perçoit des revenus ou possède un patrimoine qui, conformément aux dispositions du présent Convention, peuvent être imposables en Andorre (sauf dans la mesure où ces dispositions permettent l'imposition par Andorre uniquement parce que les produits sont également des produits perçus par un résident d'Andorre), l'Islande accordera, au titre de déduction de l'impôt sur le revenu de ce résident, un montant égal à l'impôt sur le revenu payé en Andorre. Cette déduction ne pourra excéder la fraction de l'impôt, calculé avant déduction, qui est imputable aux revenus ou aux patrimoines susceptibles d'imposition en Andorre.

b) Lorsqu'un résident d'Islande perçoit des revenus ou possède un patrimoine qui, conformément aux dispositions du présent Convention, sont exonérés d'impôts en Islande, l'Islande peut prendre en considération le revenu ou le patrimoine exonérés pour calculer le montant de l'impôt sur le reste du revenu ou du patrimoine de ce résident.