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← Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2. Perímetre de les obres de condicionament

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Perímetre de les obres de condicionament

Aquest Acord fa referència a:

  • La carretera nacional 116, entre la sortida de Prades i la intersecció amb la carretera nacional 20;
  • La carretera nacional 20, des d’aquesta intersecció fins a la cruïlla amb la carretera nacional 320 (Col du Puymorens);
  • La carretera nacional 320, des d’aquesta intersecció fins a la cruïlla de la Croisade;
  • La carretera nacional 22, entre la cruïlla de la Croisade i la frontera francoandorrana. Concerneix els estudis previs i les obres de prevenció dels riscos naturals que tenen un impacte sobre la viabilitat de l’accés rodat al Principat d’Andorra.
En vigueur depuis le 01/08/2023 · texte original · Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant… (BOPA 2022-10-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2022-04-20/resiliencia-carreteres-franca-2022/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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