Article 9. Validité des autorisations

Article 9. Validité des autorisations

1. L'autorisation d'exercer une activité professionnelle rémunérée dans l'État d'accueil, obtenue conformément à la procédure établie par le présent Accord, s'éteint immédiatement à compter du moment où l'agent diplomatique ou consulaire, l'employé administratif ou technique dont dépend la personne intéressée, met fin à ses fonctions auprès du Gouvernement ou de l'organisation internationale auprès duquel ou de laquelle il est accrédité. Toutefois, un délai raisonnable peut être convenu conformément aux articles 39 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et 53 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

2. Le fait d'exercer une activité professionnelle rémunérée selon les termes du présent Accord ne donne pas droit aux membres de la famille à charge de poursuivre leur résidence en Espagne ou en Andorre, ni ne donne droit à ces personnes à charge de conserver cet emploi ou d'exercer un autre emploi une fois que le congé cesse d'être valable, pas plus qu'il ne confère à son titulaire aucun autre droit lié à la résidence.