Accord de Paris · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
1. Les dispositions de l'article 16 de la Convention relatives à l'adoption et à l'amendement des annexes de la Convention s'appliquent mutatis mutandis au présent Accord.
2. Les annexes de l'Accord en font partie intégrante et, sauf disposition contraire expresse, toute référence au présent Accord constitue en même temps une référence à l'une quelconque de ses annexes. Ces annexes ne peuvent contenir que des listes, formulaires et tout autre matériel descriptif portant sur des questions scientifiques, techniques, de procédure ou administratives.
Art. 23 de Accord de Paris, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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