Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 24

Ambdós parts es posen d’acord per facilitar la mobilitat dels alumnes entre ambdós sistemes; les modalitats tècniques d’aquesta mobilitat s’examinen en el marc de la Comissió Mixta Francoandorrana en formació especialitzada.

En vigueur depuis le 01/08/2015 · texte original · Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le… (BOPA 2014-11-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 24 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2013-07-11/ensenyament-franca-2013/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.