Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 18
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Article 18
El sistema educatiu francès es beneficia de les condicions atribuïdes als altres sistemes educatius presents a Andorra sota reserva d’adaptacions específiques relacionades amb el funcionament propi de cada sistema educatiu.
Art. 18 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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