Preàmbul

LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE, et L'UNION EUROPÉENNE, REPRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, Considérant ce qui suit : 1) Le 1er janvier 1999, l'euro a remplacé les monnaies des États membres qui faisaient partie de la troisième phase de l'Union économique et monétaire, parmi lesquels figuraient l'Espagne et la France, en vertu du Règlement (CE) nº 974/98 du Conseil du 3 mai 1998. 2) Avant la conclusion du présent Accord, la Principauté d'Andorre n'avait pas de monnaie officielle et n'avait conclu aucun accord monétaire avec un État membre ou un pays tiers.

Les billets et pièces espagnols et français étaient utilisés de facto en Andorre et ont été remplacés par des billets et pièces en euros à partir du 1er janvier 2002. En outre, la Principauté d'Andorre émettait certaines pièces de collection libellées en diners. 3) Conformément au présent Accord monétaire, l'euro est la monnaie officielle de la Principauté d'Andorre.

Par conséquent, la Principauté d'Andorre a le droit d'émettre des pièces en euros et l'obligation de donner cours légal aux billets et aux pièces en euros émis par l'Eurosystème et par les États membres qui ont adopté l'euro.

La Principauté d'Andorre doit veiller à ce que les règles de l'Union européenne relatives aux billets et aux pièces en euros, y compris les règles relatives à la protection de l'euro contre la contrefaçon, soient appliquées sur son territoire. 4) La Principauté d'Andorre dispose d'un secteur bancaire important qui opère en relation étroite avec celui de la zone euro.

Par conséquent, il convient d'appliquer progressivement à la Principauté d'Andorre les dispositions législatives pertinentes de l'UE en matière bancaire et financière, concernant la prévention du blanchiment de capitaux, la prévention de la fraude et de la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces, et concernant l'obligation de notification de données statistiques, afin de garantir au maximum l'égalité de traitement. 5) Le présent Accord n'oblige en aucune manière la BCE ni les banques centrales nationales à inclure les instruments financiers de la Principauté d'Andorre dans la ou les listes de titres éligibles aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème. 6) Il convient d'instituer un Comité mixte composé de représentants de la Principauté d'Andorre et de l'Union européenne pour examiner l'application du présent Accord, pour déterminer le plafond annuel d'émission de pièces et évaluer les mesures prises par la Principauté d'Andorre pour appliquer la législation pertinente de l'UE.

La délégation de l'UE doit être composée de représentants de la Commission européenne, du Royaume d'Espagne, de la République française et de la Banque centrale européenne. 7) La Cour de justice de l'Union européenne est l'organe chargé de régler les différends qui résultent de l'application du présent Accord.

SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES :