Échange de notes constitutif d'Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

Queda derogat el Decret del 6 de febrer del 1989 modificat que fixa les condicions de reconeixement i intercanvi dels permisos de conduir lliurats a l’estranger.

En vigueur depuis le 01/01/2007 · texte original · Échange de notes constitutif d'Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la… (BOPA 2007-02-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 de Échange de notes constitutif d'Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-08-03/permisos-conduir-franca-2005/art-15

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