Fórmula de signatura

Fait à Paris, le 3 novembre 2003, en deux exemplaires authentiques portant la signature du président de la 32e session de la Conférence générale et du directeur général de l'UNESCO.

Ces deux exemplaires sont déposés dans les archives de l'UNESCO.

Des copies certifiées conformes sont adressées à tous les États visés aux articles 32 et 33, ainsi qu'à l'Organisation des Nations Unies.

État de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris, le 17 octobre 2003 Mise à jour, 12 avril 2013 États Date du dépôt de l'instrument Type d'instrument Afghanistan 30 mars 2009 Acceptation Albanie 4 avril 2006 Ratification Algérie 15 mars 2004 Approbation Ex-République yougoslave de Macédoine 13 juin 2006 Ratification Arabie saoudite 10 janvier 2008 Acceptation Argentine 9 août 2006 Ratification Arménie 18 mai 2006 Acceptation Autriche 9 avril 2009 Ratification Azerbaïdjan 18 janvier 2007 Approbation Bangladesh 11 juin 2009 Ratification Barbade 2 octobre 2008 Acceptation Belgique 24 mars 2006 Acceptation Belize 4 décembre 2007 Ratification Bénin 17 avril 2012 Ratification Bhoutan 12 octobre 2006 Ratification Bélarus 3 février 2005 Approbation Bolivie 28 février 2006 Ratification Bosnie-Herzégovine 22 février 2009 Ratification Botswana 1 avril 2010 Acceptation Brésil 1 mars 2006 Ratification Brunéi Darussalam 12 août 2011 Ratification Bulgarie 10 mars 2006 Ratification Burkina Faso 21 juillet 2006 Ratification Burundi 25 août 2006 Ratification Cambodge 13 juin 2006 Ratification Cameroun 9 octobre 2012 Ratification Colombie 19 mars 2008 Ratification Congo 16 juillet 2012 Ratification Côte d'Ivoire 13 juillet 2006 Ratification Costa Rica 23 février 2007 Ratification Croatie 28 juillet 2005 Ratification Cuba 29 mai 2007 Ratification Danemark 30 octobre 2009 Approbation Djibouti 5 septembre 2007 Ratification Dominique 5 septembre 2005 Ratification Égypte 3 août 2005 Ratification El Salvador 13 septembre 2012 Ratification Émirats arabes unis 2 mai 2005 Ratification Équateur 13 février 2008 Ratification Érythrée 7 octobre 2010 Ratification Slovaquie 24 mars 2006 Ratification Slovénie 18 septembre 2008 Ratification Espagne 25 octobre 2006 Ratification Estonie 27 janvier 2006 Approbation Éthiopie 24 février 2006 Ratification Fidji 19 janvier 2010 Ratification Philippines 18 août 2006 Ratification Finlande 18 février 2013 Acceptation France 11 juillet 2006 Approbation Gabon 18 juin 2004 Acceptation Gambie 26 mai 2011 Ratification Géorgie 18 mars 2008 Ratification Grenade 15 janvier 2009 Ratification Grèce 3 janvier 2007 Ratification Guatemala 25 octobre 2006 Ratification Guinée 20 février 2008 Ratification Guinée équatoriale 17 juin 2010 Ratification Haïti 17 septembre 2009 Ratification Honduras 24 juillet 2006 Ratification Hongrie 17 mars 2006 Ratification Yémen 8 octobre 2007 Ratification Inde 9 septembre 2005 Ratification Indonésie 15 octobre 2007 Acceptation Iran, République islamique d' 23 mars 2006 Ratification Iraq 6 janvier 2010 Ratification Islande 23 novembre 2005 Ratification Italie 30 octobre 2007 Ratification Jamaïque 27 septembre 2010 Ratification Japon 15 juin 2004 Acceptation Jordanie 24 mars 2006 Ratification Kazakhstan 28 décembre 2011 Ratification Kenya 24 octobre 2007 Ratification Kirghizistan 6 novembre 2006 Ratification Lesotho 29 juillet 2008 Ratification Lettonie 14 janvier 2005 Acceptation Liban 8 janvier 2007 Acceptation Lituanie 21 janvier 2005 Ratification Luxembourg 31 janvier 2006 Approbation Madagascar 31 mars 2006 Ratification Malawi 16 mars 2010 Ratification Mali 3 juin 2006 Ratification Maroc 6 juillet 2006 Ratification Maurice 4 juin 2004 Ratification Mauritanie 15 novembre 2006 Ratification Mexique 14 décembre 2005 Ratification Micronésie (États fédérés de) 13 février 2013 Ratification Mozambique 18 octobre 2007 Ratification Monaco 4 juin 2007 Acceptation Mongolie 29 juin 2005 Ratification Monténégro 14 septembre 2009 Ratification Namibie 19 septembre 2007 Ratification Népal 15 juin 2010 Ratification Nicaragua 14 février 2006 Ratification Niger 27 avril 2007 Ratification Nigéria 21 octobre 2005 Ratification Norvège 17 janvier 2007 Ratification Oman 4 août 2005 Ratification Pays-Bas 15 mai 2012 Acceptation Pakistan 7 octobre 2005 Ratification Palaos 2 novembre 2011 Ratification Palestine 8 décembre 2011 Ratification Panama 20 août 2004 Ratification Papouasie-Nouvelle-Guinée 12 septembre 2008 Ratification Paraguay 14 septembre 2006 Ratification Pérou 23 septembre 2005 Ratification Pologne 16 mai 2011 Ratification Portugal 21 mai 2008 Ratification Qatar 1 septembre 2008 Ratification République arabe syrienne 11 mars 2005 Ratification République centrafricaine 7 décembre 2004 Ratification République de Corée 9 février 2005 Acceptation République de Moldova 24 mars 2006 Ratification République démocratique du Congo 28 septembre 2010 Ratification République populaire démocratique de Corée 21 novembre 2008 Ratification République démocratique populaire lao 26 novembre 2009 Ratification République dominicaine 2 octobre 2006 Ratification République tchèque 28 février 2009 Acceptation République-Unie de Tanzanie 18 octobre 2011 Ratification Roumanie 20 janvier 2006 Acceptation Sainte-Lucie 1 février 2007 Ratification Rwanda 21 janvier 2013 Ratification Saint-Vincent-et-les Grenadines 25 septembre 2009 Ratification Sao Tomé-et-Principe 25 juillet 2006 Ratification Sénégal 5 janvier 2006 Ratification Serbie 30 juin 2010 Ratification Seychelles 15 février 2005 Ratification Sri Lanka 21 avril 2008 Acceptation Soudan 19 juin 2008 Ratification Suède 26 janvier 2011 Ratification Suisse 16 juillet 2008 Ratification Swaziland 30 octobre 2012 Acceptation Tadjikistan 17 août 2010 Ratification Togo 5 février 2009 Ratification Tonga 26 janvier 2010 Acceptation Trinité-et-Tobago 22 juillet 2010 Ratification Tunisie 24 juillet 2006 Ratification Turkménistan 25 novembre 2011 Ratification Turquie 27 mars 2006 Ratification Tchad 17 juin 2008 Ratification Ukraine 27 mai 2008 Ratification Ouganda 13 mai 2009 Ratification Uruguay 18 janvier 2007 Ratification Ouzbékistan 29 octobre 2008 Ratification Vanuatu 22 avril 2010 Ratification Venezuela 12 avril 2007 Acceptation Viet Nam 20 septembre 2005 Ratification Chili 10 décembre 2004 Ratification Chine 2 décembre 2004 Ratification Chypre 24 février 2006 Ratification Zambie 10 mai 2006 Approbation Zimbabwe 30 mai 2006 Acceptation Déclarations et réserves Arabie saoudite « J'annonce, par le présent document, l'acceptation par l'Arabie saoudite de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et son engagement à mettre en œuvre les dispositions, sans être lié par les dispositions du paragraphe 1 de l'article 26 de la Convention. » [Original en arabe, avec traduction officielle en anglais fournie par l'Arabie saoudite].

Argentine « Déclaration : La République argentine, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 26 de la Convention, ne sera pas liée par les dispositions du paragraphe 1 de cet article.

Réserve : la République argentine considère que le paragraphe 2 de l'article 33 de la Convention et la disposition corrélative du paragraphe 5 de l'article 2 ne sont pas applicables aux territoires faisant l'objet d'un différend de souveraineté entre deux États parties à la Convention reconnu par l'Assemblée générale des Nations Unies. » [Original en espagnol].

Colombie « Déclaration : Les amendements apportés à l'article 5 et ceux qui entreront en vigueur au moment où la Colombie deviendra partie à la Convention, auxquels il est déjà fait référence aux paragraphes 5 et 6 de l'article 38, n'entreront en vigueur pour la Colombie qu'une fois que la procédure interne pour leur approbation et révision, préalable à la ratification, aura été menée à terme, conformément aux dispositions des articles 150, paragraphes 16 et 241, paragraphe 10 de la constitution politique de la Colombie. » [Original : espagnol].

Danemark L'instrument d'approbation contenait la déclaration suivante : « Jusqu'à nouvel avis, la Convention ne s'appliquera pas aux îles Féroé et au Groenland. » [Original en anglais].

Indonésie « Le gouvernement de la République d'Indonésie déclare, en vertu du paragraphe 2 de l'article 26 de la présente Convention, qu'il ne sera pas lié par les dispositions du paragraphe 1 de l'article 26 ». [Original en anglais].

République des Seychelles (au moment de la ratification) « La République des Seychelles, en vertu du présent instrument, ratifie la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, et se réserve le droit de ne pas être liée par les dispositions du paragraphe 1 de l'article 26. » République arabe syrienne (au moment de la ratification) « Le fait que la République arabe syrienne ratifie la Convention n'implique en aucune manière la reconnaissance d'Israël ni de traiter avec lui, même en vertu des dispositions de la présente Convention. » [Original en arabe, traduction officielle en anglais fournie par la République arabe syrienne].

Application territoriale Notification Date de réception de la notification Extension à Chine 6 janvier 2005 Hong Kong