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Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Méthodes de travail du Comité

1. Le Comité est responsable devant l'Assemblée générale, à laquelle il doit rendre compte de toutes ses activités et décisions.

2. Le Comité adopte son règlement intérieur à la majorité des deux tiers de ses membres.

3. Le Comité peut créer temporairement les organes consultatifs ad hoc qu'il estime nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

4. Le Comité peut inviter à ses réunions tout organisme public ou privé, ainsi que toute personne physique possédant des compétences avérées dans les divers domaines du patrimoine culturel immatériel, pour les consulter sur des questions particulières.

En vigueur depuis le 07/02/2014 · texte original · Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (BOPA 2013-07-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-10-17/patrimoni-immaterial-2003/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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