Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
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Article 1
Les disposicions del present acord s'apliquen al trànsit internacional de mercaderies, és a dir, als transports per compte d'altri o pel seu propi compte, procedents d'una de les parts o amb destinació a una d'aquestes i realitzats amb vehicles matriculats a l'altra part, i també a la travessa del territori d'una de les parts, d'un vehicle matriculat a l'altre estat.
Art. 1 de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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