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← Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000

Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 6

El present Conveni, redactat en un únic exemplar, en català, castellà i francès, els tres textos igualment fefaents, serà dipositat als arxius del Principat d'Andorra que en trametrà una còpia certificada conforme a les altres dues Parts. Per donar-ne fe, els plenipotenciaris sotasignats han posat la seva signatura al peu del present Conveni. Fet a Brussel·les, el dia 4 de desembre del 2000

En vigueur depuis le 01/07/2003 · texte original · Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et… (BOPA 2001-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de la Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-12-04/circulacio-tercers-2000/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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