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← Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000

Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 5

Els escolars i els estudiants nacionals d'una Part contractant tenen accés als centres de formació i d'ensenyament de l'altra Part en les mateixes condicions que els nacionals d'aquesta darrera, amb la condició que justifiquin la cobertura dels riscs de malaltia, maternitat i accident, i els mitjans econòmics suficients, de conformitat amb la legislació o la reglamentació de l'Estat d'acolliment.

En vigueur depuis le 01/07/2003 · texte original · Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la… (BOPA 2001-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de la Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-12-04/circulacio-nacionals-2000/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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