Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
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Article 3
Per a una estada de més de noranta dies en el territori d'una Part contractant, els nacionals de l'altra Part han de ser titulars d'una autorització de residència, la validesa de la qual s'ha de determinar d'acord amb la legislació de l'Estat d'acolliment.
Art. 3 de la Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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