Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 16
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Article 16
El present Conveni, redactat en un únic exemplar, en català, castellà i francès, els tres textos igualment fefaents, serà dipositat als arxius del Principat d'Andorra, que en trametrà una còpia certificada conforme a les altres dues Parts. Per donar-ne fe, els plenipotenciaris sotasignats han posat la seva signatura al peu del present Conveni. Fet a Brussel·les, el dia 4 de desembre del 2000
Art. 16 de la Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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