Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Dénonciation
1. Toute partie peut dénoncer la présente Convention à tout moment par une notification écrite adressée au Secrétaire général.
2. La dénonciation prend effet, pour la partie intéressée, un an après la date à laquelle la notification a été reçue par le Secrétaire général.
Art. 30 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.