Convention de Vienne sur le droit des traités · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 57
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 57.
Suspension de l'application d'un traité en vertu de ses dispositions ou par consentement des parties L'application d'un traité au regard de toutes les parties ou d'une partie déterminée peut être suspendue :
a) conformément aux dispositions du traité, ou
b) à tout moment, par consentement de toutes les parties, après consultation préalable des autres États contractants.
Art. 57 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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