Convention de Vienne sur le droit des traités · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Moyens complémentaires d'interprétation Il peut être fait appel à des moyens complémentaires d'interprétation, et notamment aux travaux préparatoires et aux circonstances dans lesquelles le traité a été conclu, en vue de confirmer le sens résultant de l'application de l'article 31, ou de déterminer le sens lorsque l'interprétation donnée conformément à l'article 31 :
a) laisse le sens ambigu ou obscur ; ou
b) conduit à un résultat qui est manifestement absurde ou déraisonnable.
Art. 32 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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