Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21-9-99.

Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp « Els Esquirolets » d'Encamp « Els Marrecs » du Pas de la Casa Septembre 98 Jardins d'enfants d'Encamp (Els Esquirolets et Els Marrecs) Considérant que le Très Illustre Conseil général a approuvé, en date du 11 mai 1995, la Loi sur les garderies d'enfants et vu le règlement des garderies d'enfants approuvé par le Très Illustre Gouvernement en date du 22 novembre 1995, le Commun d'Encamp, afin d'adapter les jardins d'enfants communaux actuels - « Els Esquirolets » d'Encamp et « Els Marrecs » du Pas de la Casa - à la législation en vigueur, présente, pour approbation, le présent : Règlement de fonctionnement des jardins d'enfants Article 1 Fonction des jardins Les jardins d'enfants ont une fonction sociale et ne sont en aucun cas un substitut de la famille, mais sont conçus comme un complément éducatif familial. Il est fermement considéré qu'ils ont une incidence directe et très importante sur la santé physique et émotionnelle de l'enfant et sur son développement social et intellectuel. En définitive, leur fonction primordiale est éducative. Article 2 Objectif des jardins Il consiste à offrir aux parents des enfants un service qui favorise le développement individuel de chaque enfant, qui lui permette d'acquérir les conditions requises de base pour accéder à la scolarité et qui favorise l'intégration de l'enfant dans la culture andorrane, le tout sans discrimination d'aucune sorte. Les orientations éducatives et pédagogiques seront suivies en fonction de l'âge des enfants. Article 3 Organigramme L'organigramme de fonctionnement tant de « Els Esquirolets » que de « Els Marrecs » est le suivant : Commun d'Encamp Domaine social Direction Personnel éducateur Personnel de service puéricultrices cuisine auxiliaires nettoyage entretien La direction et le personnel éducateur (puéricultrices et auxiliaires) sont titulaires du diplôme ou de la certification académique requis à l'article 3 du Règlement des garderies d'enfants approuvé par le Gouvernement en date du 22 novembre 1995. Article 4 Répartition des enfants Les jardins d'Encamp accueillent des enfants de 3 mois à 3 ans, qui sont répartis en groupes. Dans le cas du jardin « Els Esquirolets », bien qu'un élargissement des groupes soit prévu, la répartition actuelle est la suivante : nourrissons : de trois mois à 1 an patufets : de 1 an à 2 ans juniors : de 2 ans à 3 ans Dans le cas du jardin « Els Marrecs », la répartition actuelle est la suivante : angelets : de 3 à 10 mois ocellets : de 10 à 16 mois formigues : de 16 à 21 mois ossets : de 21 à 26 mois esquirols : de 26 à 36 mois Pour effectuer un changement de classe, il est tenu compte du développement individuel de chaque enfant. À cet égard, il est considéré qu'un enfant peut passer d'un groupe classe au groupe classe supérieur lorsque son développement psychomoteur et intellectuel le permet. Article 5 Horaires Les jardins dépendant du Commun, tant d'Encamp que du Pas de la Casa, offrent actuellement un service d'environ 12 heures par jour, la journée commençant à 8.30 h et se terminant à 20 h ou à 20.30 h. L'horaire est affiché à un endroit bien visible du jardin. Les formules horaires proposées sont la journée complète, déjeuner et goûter compris, et la demi-journée le matin ou la demi-journée l'après-midi. Le déjeuner des enfants a lieu à 12 h et le goûter à 16 h. L'horaire des repas des nourrissons est individualisé et donc adapté aux besoins de chaque enfant. Pour la prévision du déjeuner, il est souhaitable que les parents avertissent le centre lorsqu'ils prévoient de déposer l'enfant après 10 h. Il est recommandé aux parents de respecter l'horaire fixé, tant au début qu'à la fin de la journée, et ils ne sont pas autorisés à entrer dans les classes, essentiellement pour des raisons d'ordre, de sécurité, d'hygiène et de bon fonctionnement du jardin. L'accès des parents à la classe n'est autorisé qu'en cas de force majeure justifiée et moyennant communication préalable à la direction. Article 6 Inscription, dossier et fiche de l'enfant Étant donné que la capacité des deux jardins est limitée et qu'il n'est pas possible de répondre à toutes les demandes, il est nécessaire que les parents effectuent une réservation de place (préinscription) dès la naissance de l'enfant, sur une fiche conçue à cet effet, qui est numérotée et sur laquelle, entre autres données, est indiquée la date de naissance de l'enfant. Toutefois, lorsque la demande est très supérieure aux places disponibles, la préinscription ne confère pas un droit à obtenir de manière certaine une place et à la date souhaitée par les parents. L'existence ou non d'une place est communiquée aux parents le plus longtemps possible à l'avance afin que les parents puissent prendre les dispositions nécessaires. L'ordre de préinscription est rigoureusement respecté et la préférence est toujours donnée aux enfants de parents résidant dans la paroisse. Aucune discrimination n'est faite dans l'admission et la prise en charge des enfants en raison de l'origine, de la race, de la religion, de la langue ou de tout autre critère contraire au principe d'égalité. Avant d'inscrire un enfant, les parents peuvent visiter le jardin et prendre connaissance du règlement et du projet éducatif qui le régit. Pour l'inscription de l'enfant, la direction du jardin constitue un dossier et une fiche, pour lesquels les documents suivants sont nécessaires : 3 photographies d'identité certificat de naissance certificat de résidence des parents dans la paroisse certificat médical officiel justificatif délivré par un pédiatre ou un médecin traitant photocopie du carnet de vaccination domiciliation bancaire autorisation des parents à la direction en cas d'urgence La liste des documents demandés est, si nécessaire, remise aux parents sur une feuille séparée. L'admission est définitive lorsque le dossier administratif est complet et que les parents ou tuteurs ont signé le contrat type. Au moment de l'inscription effective, les documents suivants sont remis aux parents : calendrier annuel du jardin, horaires, règlement et projet éducatif, liste des vêtements à fournir, etc.). Article 7 Vêtements Les enfants doivent porter des vêtements et des chaussures confortables, préalablement marqués au nom de l'enfant. Les parents doivent apporter une tenue de rechange complète qui est déposée dans le casier, afin de pouvoir changer l'enfant en cas de besoin. Avant d'entrer dans la classe, l'enfant doit porter une blouse et des chaussures adaptées, et l'accès à la classe est interdit avec des bottes de neige, des bottes de pluie, etc. Pour la sécurité de tous les enfants, il est interdit aux enfants de porter des bijoux. Si les parents ne respectent pas cette règle, le jardin décline toute responsabilité en cas de perte et, par conséquent, aucune réclamation d'aucune sorte ne sera recevable. Pour la même raison, les enfants ne sont pas autorisés à apporter des jouets de chez eux. Les parents doivent apporter les couches, lingettes, tétine, etc. pour leurs enfants, s'ils doivent en utiliser. Article 8 Contrôle médical À titre de mesure de prévention, périodiquement, tous les 15 jours, un ou une médecin pédiatre inscrit à l'ordre effectue un contrôle, uniquement préventif, des enfants du jardin, qui suit les directives fixées par le Ministère de la Santé et qui consiste actuellement en les contrôles suivants : surveillance de l'état de santé général courbe de taille et de poids développement psychomoteur contrôle du carnet de vaccination Dans le cas où le médecin pédiatre détecte une anomalie chez l'enfant, les parents en seront dûment informés afin qu'ils consultent leur pédiatre. Lorsqu'un enfant souffre d'une maladie infectieuse et contagieuse qui empêche la vie en collectivité avec d'autres enfants, il ne sera pas admis en classe et, pour l'accepter, après la maladie, un certificat de son médecin pédiatre ou de son médecin traitant sera exigé. Dans le cas où un enfant doit prendre un médicament, celui-ci doit obligatoirement être accompagné de la photocopie de l'ordonnance médicale. Lorsqu'un enfant présente des symptômes de fièvre ou de maladie, les parents seront avertis afin qu'ils viennent immédiatement chercher leurs enfants, aussi rapidement qu'ils le peuvent. Il sera exigé du personnel qui travaille dans les jardins d'enfants relevant du Commun d'Encamp, une fois par an, la présentation d'un certificat officiel du médecin traitant attestant qu'il ne souffre pas de déficits sensoriels ou moteurs importants, ni de maladies infectieuses et contagieuses qui puissent affecter la santé des enfants et des autres travailleurs du jardin d'enfants, et indiquant l'état des vaccinations prévues au Règlement des garderies du Très Illustre Gouvernement en date du 22.11.95. Périodiquement, le Service de santé scolaire pratiquera un test tuberculinique et une coproculture sur les travailleurs des jardins d'enfants et, si nécessaire, il peut mettre en œuvre des mesures diagnostiques et/ou thérapeutiques garantissant le contrôle hygiénique et sanitaire des jardins d'enfants. De même, le Service de santé scolaire effectue un contrôle du Carnet de santé de l'enfant et les vaccinations sont vérifiées. Article 9 Contrôle hygiénique et sanitaire Pour des raisons de sécurité et de santé et afin de maintenir les jardins d'enfants dans des conditions hygiéniques et sanitaires optimales, divers travaux confiés à des entreprises spécialisées sont effectués périodiquement. Ce contrôle consiste en : désinfection et fumigation (1 fois/3 mois et lorsque cela est nécessaire) désinsectisation (1 fois/an et lorsque cela est nécessaire) dératisation (1 fois/an et lorsque cela est nécessaire) La direction effectuera la planification annuelle de ces travaux et, uniquement si cela est nécessaire, le jardin d'enfants restera fermé. À l'occasion de ces travaux, les parents seront avertis suffisamment à l'avance afin qu'ils puissent prendre en charge l'enfant les jours indiqués. Par ailleurs, il convient également de mentionner qu'un contrôle périodique des aliments et un contrôle de l'eau potable du réseau public sont effectués ; à titre de mesure préventive, il est conservé quotidiennement, pendant 48 heures, un échantillon de chacun des aliments consommés par tous les enfants du jardin d'enfants. Article 10 Calendrier du jardin d'enfants Au début de chaque année, le Commun d'Encamp approuve un calendrier des jours fériés de la paroisse, lequel sera remis aux parents des enfants inscrits et sera placé à un endroit bien visible du jardin d'enfants afin d'en donner connaissance. Article 11 Assurance Le Commun d'Encamp a souscrit une police d'assurance multirisque pour le bâtiment et les installations, ainsi qu'une assurance de responsabilité civile du personnel qui y travaille et concernant les activités qui sont organisées, d'une valeur de 100.000.000 millions de pesetas. Chaque enfant dispose également d'une assurance accident et. Article 12 Réglementation financière Tout en considérant le caractère social des jardins d'enfants, il est établi une cotisation mensuelle qui est révisée chaque année par le Commun d'Encamp et dont les parents seront informés à l'avance. La facture mensuelle sera transmise à l'entité bancaire correspondante et le paiement doit être effectué au cours des 10 premiers jours de chaque mois. En cas de retour d'une facture, une majoration de 20% sera appliquée. En cas de récidive de non-paiement de deux factures consécutives, les mesures légales appropriées seront prises, sans préjudice de procéder à leur recouvrement par voie d'exécution forcée. Les tarifs du jardin d'enfants sont les suivants : pension complète mensuelle (déjeuner et goûter inclus). demi-pension mensuelle (avec déjeuner ou goûter). Ces tarifs, avec les prix correspondants, seront placés à un endroit bien visible du jardin d'enfants afin d'en donner connaissance. Lorsqu'un enfant s'absente du jardin d'enfants pendant une période de congés payés, cela doit être communiqué à la direction du jardin d'enfants suffisamment à l'avance, et pour la facturation une réduction de tarif sera appliquée (1 semaine 10% ; 2 semaines 25 % ; 3 semaines 40% ; 4 semaines ou un mois entier 50%). Article 13 Installations et matériel Le jardin d'enfants « Els Esquirolets » d'Encamp dispose des installations suivantes : Au rez-de-chaussée : entrée pour garer les poussettes, réception, casiers des enfants, cuisine, classes des Nadons, Patufets et Júniors et leurs dortoirs, salle de pédiatrie, buanderie. Au premier étage : direction, salle de psychomotricité, terrasse extérieure et sanitaires pour personnes handicapées. Au niveau -1 (sous-sol) : réfectoires, vestiaire du personnel, sanitaires du personnel, sanitaires des enfants et cour extérieure. Le jardin d'enfants « Els Marrecs » du Pas de la Casa dispose des installations suivantes : réfectoire, cuisine, sanitaires pour les enfants, 10 classes, dortoir, salle de psychomotricité, sanitaires pour personnes handicapées, débarras et buanderie. Article 14 Règles à prendre en compte Il est important que les enfants aient pris leur petit-déjeuner avant d'entrer au jardin d'enfants. Si un enfant arrive après 10 h, les parents doivent avoir averti la puéricultrice afin de prévoir le nombre de déjeuners du jour. Dans le cas où ce ne sont pas les parents qui viennent chercher l'enfant, la personne qui le fait doit présenter une autorisation des parents ou des tuteurs légaux. Il est demandé aux parents de ne pas entrer dans les classes afin de maintenir l'ordre. Il est recommandé aux parents de respecter les horaires d'ouverture et de fermeture du jardin d'enfants. En cas de problème grave concernant la santé de l'enfant et en cas d'impossibilité de joindre les parents ou les tuteurs, la directrice prendra les mesures les plus appropriées. Article 15 Disposition transitoire Pour les autres questions non prévues par le présent Règlement, sont applicables les dispositions de la Loi sur les garderies d'enfants en date du 11 mai 1995 et du Règlement des garderies d'enfants approuvé par le Très Illustre Gouvernement en date du 22 novembre 1995. Projet institutionnel En date du 29.09.95, le Commun d'Encamp a approuvé le projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse, dans lequel sont prévus les principes généraux du projet éducatif. Depuis lors, le projet éducatif a été complété conformément aux critères établis dans le Règlement des garderies d'enfants approuvé par le Très Illustre Gouvernement le 22.11.95. Projet éducatif Bien qu'il appartienne aux parents le droit et le devoir d'éduquer leurs enfants, les jardins d'enfants situés dans la paroisse d'Encamp doivent exercer leur fonction éducative au moyen de l'attention pédagogique adéquate aux enfants et de l'attention sociale en tant que recours et aide pour leur intégration dans le milieu, en particulier lorsque les parents, en raison de leurs activités professionnelles, ne peuvent pas s'occuper d'eux. Le projet éducatif des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp élaboré en 1995 prévoit des valeurs, des objectifs généraux et spécifiques et des activités complémentaires. Ceux-ci sont les suivants : 1. Valeurs Égalité : sans faire aucune distinction dans l'admission et dans la prise en charge des enfants en raison de leur origine, de leur race, de leur religion, de leur langue ou de tout autre critère contraire au principe d'égalité. Recherche du bien-être de l'enfant : environnement stable, protecteur et stimulant, adaptation de l'enfant au centre, processus d'alimentation, repos, détente et loisirs. Respect du développement individuel de l'enfant sur le plan psychique, intellectuel, affectif, psychologique et social, de manière souple et adaptée à chaque enfant et aux différentes réalités de l'environnement. 2. Objectifs généraux Les objectifs généraux poursuivis sont : offrir un service majoritairement adapté aux besoins des parents favoriser et stimuler le développement individuel de chaque enfant selon son propre rythme dans tous les aspects de son développement apporter les prérequis de base pour accéder à la scolarité (motricité, affectivité, habitudes, socialisation et autonomie) favoriser l'intégration de l'enfant dans une culture andorrane (tradition, coutumes, alimentation) 3. Objectifs spécifiques En ce qui concerne les groupes d'âge, les principaux objectifs à atteindre sont : de la première année de vie de l'enfant : de 3 à 12 mois Établir un lien entre la famille et le jardin d'enfants en répondant aux besoins et aux habitudes de chaque enfant et en créant un environnement stable et stimulant Respecter l'individualité de chaque enfant en matière d'alimentation et de repos Acquérir les premières habitudes : alimentaires, de sommeil, de repos et d'hygiène de l'enfant d'un à deux ans Apprendre à coordonner ses mouvements Reconnaissance de son propre corps Développer les sens et progresser dans les manifestations affectives Progresser dans l'acquisition d'habitudes Connaître les objets et les personnes proches de l'enfant de deux à trois ans Progresser dans la coordination des mouvements Commencer la connaissance du schéma corporel Améliorer la motricité fine et identifier des stimuli à partir des sens S'exprimer au moyen de la musique, du mouvement, des gestes, des jeux, de la parole S'initier à l'acquisition d'habitudes de comportement social S'initier à apparier et à ranger des objets S'orienter dans l'espace habituel 4. Langue véhiculaire Afin de parvenir à une bonne adaptation et intégration des enfants à l'école et dans la société, la langue usuelle est le catalan, qui est la langue officielle d'Andorre. Néanmoins, le personnel du jardin d'enfants doit respecter la langue maternelle de chaque enfant. 5. Matériel L'ensemble du mobilier et du matériel utilisé au jardin d'enfants est de qualité. Est acquis le matériel considéré comme le plus adapté aux enfants, à leur développement psychomoteur, à leur âge et à leur taille. Le moyen essentiel d'apprentissage est le jeu Les types de matériel utilisés au jardin d'enfants sont : pâte à modeler, peinture, sable, eau, peluche, caoutchouc, plastique, tissu, bois, éponge,... 6. Activités complémentaires En complément de l'activité éducative quotidienne qui se déroule dans les jardins d'enfants, sont actuellement proposées les activités suivantes : initiation à la natation, éducation musicale, contes, sorties, représentations (crèche vivante et fête de fin d'année)... Dans le cas de la natation, un certificat médical doit être présenté lorsqu'un enfant ne participe pas à l'activité.