Décret du 6-9-2007 portant approbation du Règlement de régime intérieur et du Projet éducatif de la Crèche Els Marrecs du Pas de la Casa.
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
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- El Decret del 13-01-2011 ordena publicar el text refós de tot l'articulat. Per això el text vigent és aquest text refós, que absorbeix la modificació de l'art. 15 feta per l'Edicte del 2009.
- El text refós no reprodueix l'exposició de motius del decret del 2007, ni la disposició derogatòria, ni la disposició final. S'han omès seguint el text refós. Aquestes disposicions ja van produir els seus efectes (derogació del reglament del 1999 i entrada en vigor del 2007).
- El Decret del 2011 esmenta una correcció d'errata del 2 d'octubre del 2007 que no s'ha facilitat. Se'n desconeix el contingut, però s'entén integrat en el text refós.
- S'han suprimit les fórmules de publicació, el lloc i data i la signatura del cònsol major que el text refós incloïa entre el Reglament i el Projecte educatiu.
élaboration propre Modifications intégrées dans ce texte (9)
- art. 15: nova redacció. Suprimeix la tarifa de part proporcional i la regla d'alta o baixa a mig mes. El descompte per vacances queda en el 25 % a partir de 4 setmanes. S'afegeix un descompte del 10 % per germans. — Edicte del 18-2-2009 (BOPA 2009-02-25)
- Publicació del text refós de tot el Reglament i del Projecte educatiu, que substitueix el text anterior. — Decret del 13-01-2011 (BOPA 2011-01-26)
- art. 5: horaris expressats amb format 00.00 h. Mitja pensió de matí de 08.30 h a 15.30 h, amb sortida també a les 15.30 h. Entrada de tarda de 15.30 h a 16.00 h. Per modificar els menús cal una recepta mèdica. — Decret del 13-01-2011 (BOPA 2011-01-26)
- art. 6: es demanen 2 fotografies en lloc de 3 i se suprimeix el certificat de residència o convivència. — Decret del 13-01-2011 (BOPA 2011-01-26)
- art. 8: bata segons model de l'Escola Bressol i prohibició d'entrar amb sabates de carrer. — Decret del 13-01-2011 (BOPA 2011-01-26)
- art. 9.1: nous llindars de temperatura (38º C axil·lar, 38,5º C rectal) i recollida amb un màxim de 2 hores. Els medicaments han d'anar acompanyats del certificat d'assistència a l'Escola Bressol. — Decret del 13-01-2011 (BOPA 2011-01-26)
- art. 14: se suprimeix la referència a l'assegurança extra escolar. — Decret del 13-01-2011 (BOPA 2011-01-26)
- art. 15: el pagament s'ha de fer abans del dia 5 de cada mes. L'avís de vacances s'ha de fer abans del dia 1 del mes. Descompte d'un 25 %. — Decret del 13-01-2011 (BOPA 2011-01-26)
- Disposició addicional: se suprimeix «M.I.» davant de «Govern». — Decret del 13-01-2011 (BOPA 2011-01-26)
Règlement de régime intérieur et le projet éducatif de la Crèche « Els Marrecs » du Pas de la Casa
Article 1 /
Fonction de la la Crèche
La Crèche a une fonction sociale et ne constitue en aucun cas un substitut de la famille, mais elle est conçue comme un complément éducatif familial. Elle est considérée comme ayant une incidence importante et directe sur la santé physique et émotionnelle de l'enfant et sur son développement social et intellectuel. En définitive, sa fonction primordiale est éducative.
Article 2 /
Objectif de la Crèche
L'objectif de la Crèche est de fournir aux parents ou responsables des enfants un service qui favorise le développement de chaque enfant, qui lui permette d'acquérir les conditions requises de base pour accéder à la scolarité et qui favorise l'intégration de l'enfant dans la culture andorrane, le tout sans discrimination d'aucune sorte.
Les orientations éducatives et pédagogiques seront suivies selon l'âge des enfants. Ces orientations sont précisées dans le Projet éducatif, document qui sera remis au moment de l'inscription.
Article 3 /
Organigramme
- Adjoint de direction /
- Éducatrices /
- Auxiliaires /
- Cuisinières /
- Agents d'entretien
Le personnel de la Crèche est titulaire du diplôme ou de la certification académique requis à l'article 18,19 et 20 du Règlement des garderies d'enfants approuvé par le Gouvernement en date du 27 avril 2005.
Article 4 /
Répartition des enfants
La Crèche « Els Marrecs » accueille des enfants de 3 mois à 3 ans, qui sont répartis en groupes en fonction de l'âge et du développement psychomoteur.
Pour procéder aux changements de classe, il est tenu compte du développement individuel de chaque enfant et non seulement de son âge. En ce sens, il est considéré qu'un enfant peut passer d'un groupe classe au groupe classe supérieur lorsque son développement psychomoteur et intellectuel le permet.
Article 5 /
Horaires et services offerts
La Crèche « Els Marrecs » offre actuellement un service d'environ 12 heures par jour, comme indiqué ci-après :
L'horaire du lundi au samedi est de 8.30 h à 20.00 h. /
Le dimanche et les jours fixés par le Gouvernement, de 8.30 h à 19.00 h. /
L'horaire est affiché à un endroit bien visible de la Crèche.
Les formules horaires offertes sont : journée complète (pension complète), déjeuner et goûter compris, et horaire de demi-journée (demi-pension) le matin avec déjeuner ou bien demi-journée l'après-midi, avec goûter.
Horaires des trois formules :
Pension complète : l'horaire de présence est de 8.30 h à 20.00 h. L'horaire d'arrivée est de 8.30 h à 10.00 h (sauf si les parents préviennent à l'avance de la présence de l'enfant) et de 13.00 h à 13.30 h. L'horaire de départ est de 13.00 h à 13.30 h, de 15.30 h à 16.00 h ou à partir de 17.00 h.
Demi-pension du matin : l'horaire de présence est de 08.30 h à 15.30 h. L'horaire d'arrivée est de 8.30 h à 10.00 h. L'horaire de départ est de 13.00 h à 13.30 h ou à 15.30 h.
Demi-pension de l'après-midi : l'horaire de présence est de 13.00 h à 20.00 h. L'horaire d'arrivée est à 13.30 h ou de 15.30 h à 16.00 h. L'Horaire de départ est à partir de 17.00 h.
La formule de demi-pension alternée (combinaison du matin et de l'après-midi) n'existe pas.
Dans tous les cas, pour des raisons d'ordre et de respect des repas et du sommeil des enfants, les horaires doivent être respectés afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de la Crèche.
En cas de demandes d'horaires spéciaux, dans le cadre des formules décrites ci-dessus, la motivation sera appréciée au cas par cas et une réponse motivée sera donnée aux demandeurs.
De 13.30 h à 15.30 h a lieu la sieste, horaire pendant lequel aucun enfant ne peut sortir du centre ni y entrer, sauf pour des motifs justifiés.
Le déjeuner et le goûter sont offerts : le déjeuner des enfants est à 12.00 h et le goûter à 16.00 h.
L'horaire des repas des nourrissons est variable pendant la période où ils prennent le biberon. Lorsqu'ils commencent à prendre des aliments solides, le déjeuner a lieu de 11.30 h à 13.00 h et le goûter de 15.30 h à 17.00 h.
Les menus sont supervisés par un pédiatre ou un diététicien et ne seront pas modifiés, sauf dans des cas ponctuels d'enfants allergiques et/ou présentant des intolérances alimentaires, sur présentation d'une ordonnance médicale. Les autres éventualités seront appréciées individuellement.
Pour la prévision du déjeuner, les parents ou responsables doivent obligatoirement prévenir le centre avant 10.00 h lorsqu'ils prévoient de déposer l'enfant après cette heure.
Les parents ou responsables doivent respecter l'horaire fixé et il ne leur est pas permis d'entrer dans les classes, essentiellement pour des raisons d'ordre, de sécurité, d'hygiène et de bon fonctionnement de la Crèche.
L'accès des parents ou responsables aux classes n'est autorisé que pour cause de force majeure justifiée et moyennant une communication préalable à la direction du centre.
La Crèche, à des fins ludico-éducatives, peut organiser différentes sorties au cours de l'année. Tous les enfants de la classe présents ce jour-là participent à la sortie prévue et aucune garde d'aucune sorte n'est assurée.
Article 6 /
Inscription, dossier et fiche de l'enfant
Les parents ou responsables doivent effectuer une réservation de place (préinscription) dès la naissance de l'enfant, au moyen d'une fiche conçue à cet effet, qui sera numérotée et sur laquelle sera notamment indiquée la date de naissance de l'enfant. Néanmoins, lorsque la demande est supérieure aux places disponibles, la préinscription ne confère pas le droit d'obtenir de manière certaine une place à la date souhaitée par les parents ou responsables. L'existence ou non d'une place est communiquée aux parents ou responsables le plus tôt possible afin que ceux-ci puissent prendre les dispositions nécessaires. L'ordre de préinscription est rigoureusement respecté et la préférence est toujours donnée aux enfants dont les parents ou responsables résident dans la paroisse.
Aucune discrimination n'est pratiquée dans l'admission et la prise en charge des enfants en raison de l'origine, de la race, de la religion, de la langue ou de tout autre critère contraire au principe d'égalité.
Avant d'inscrire un enfant, les parents ou responsables peuvent visiter la Crèche et prendre connaissance du règlement et du projet éducatif qui la régissent.
Pour l'inscription de l'enfant, il est établi un dossier et une fiche, pour lesquels les documents suivants sont nécessaires :
- 2 photographies d'identité. /
- Certificat de naissance. /
- Certificat médical délivré par un pédiatre ou un médecin traitant attestant que l'enfant ne souffre d'aucune maladie l'empêchant de vivre en collectivité avec d'autres enfants. /
- Photocopie du carnet de vaccination. /
- Domiciliation bancaire. /
- Numéros de la CASS (titulaire assuré et enfant bénéficiaire). /
- Copie du justificatif de l'assurance prévue à l'article 14 du présent règlement.
La liste des documents demandés est remise aux parents ou responsables sur une feuille séparée.
L'admission devient définitive lorsque le dossier administratif est complet et que les parents ou responsables ont signé le contrat type.
Ledit dossier comprend notamment : la feuille d'inscription, la fiche d'évolution et d'habitudes de l'enfant, la feuille d'urgence et le contrat.
Au moment où l'inscription devient effective, les documents suivants sont remis aux parents ou responsables : calendrier annuel de l'Escola Bressol, horaires, règlement et projet éducatif, liste des vêtements, tarifs, etc.
Article 7 /
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel fournies par les intéressés pour l'instruction du dossier administratif de chaque enfant sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Article 8 /
Tenue vestimentaire
Les enfants doivent porter des vêtements et des chaussures confortables, préalablement marqués au nom de l'enfant (dans la classe des grands, avec une blouse conforme au modèle de l'Escola Bressol), et l'accès à la classe n'est pas autorisé avec des bottes de neige, des bottes de pluie, des chaussures d'extérieur, etc.
Les parents ou responsables doivent apporter un change complet de vêtements, qui est déposé dans le casier de l'enfant afin de pouvoir changer celui-ci en cas de besoin.
Pour la sécurité des enfants, il leur est interdit de porter des bijoux ou d'apporter des jouets de leur domicile. Si les parents ou responsables ne respectent pas cette règle, l'Escola Bressol n'est pas responsable de leur perte et, par conséquent, aucune réclamation de quelque nature que ce soit n'est recevable.
Les parents ou responsables doivent apporter les couches, lingettes, tétines, etc. pour leurs enfants, s'ils doivent en utiliser.
Article 9 /
Contrôle médical
1. À titre de mesure de prévention, un(e) pédiatre inscrit(e) à l'ordre effectue périodiquement un contrôle, uniquement préventif, des enfants de la l'Escola Bressol, selon les lignes directrices fixées par le Ministère de la Santé, qui consistent actuellement dans les contrôles suivants :
- Surveillance de l'état de santé général. /
- Courbe de taille et de poids. /
- Développement psychomoteur. /
- Contrôle du carnet de vaccination.
Si le/la pédiatre détecte une anomalie chez l'enfant, les parents ou responsables en sont dûment informés afin qu'ils consultent leur pédiatre.
Lorsqu'un enfant présente des symptômes de fièvre ou de malaise, les parents ou les personnes autorisées en sont informés. À partir de 38º C (température axillaire) ou 38,5º C (température rectale), ou en cas de maladie présumée, les parents ou les personnes autorisées sont avertis afin qu'ils viennent chercher l'enfant le plus tôt possible, dans un délai maximal de 2 heures.
Lorsqu'un enfant souffre d'une maladie infectieuse et contagieuse empêchant la vie en collectivité avec d'autres enfants, il ne peut pas rester en classe et, pour qu'il soit réadmis après la maladie, un certificat de son médecin pédiatre ou de son médecin traitant attestant qu'il n'existe plus de risque de contagion est exigé.
Si un enfant doit prendre un médicament, celui-ci doit obligatoirement être accompagné de la photocopie de l'ordonnance médicale, indiquant la dose, l'intervalle entre les doses et la durée du traitement, ainsi que du certificat de fréquentation de l'Escola Bressol.
En cas de problème grave touchant la santé de l'enfant et s'il n'est pas possible de joindre les parents ou responsables, la direction prend les mesures les plus appropriées, préalablement acceptées par les parents ou responsables, comme le prévoit la fiche d'urgence signée par ceux-ci au moment de l'inscription.
2. Le personnel travaillant à l'Escola Bressol doit présenter un certificat médical attestant qu'il ne souffre pas de déficits sensoriels ou moteurs importants, ni de maladies infectieuses et contagieuses susceptibles d'affecter la santé des enfants et/ou d'autres travailleurs de l'Escola Bressol, et indiquant l'état des vaccinations prévues par le Règlement des garderies d'enfants du Gouvernement en date du 27 avril 2005. Si, à un moment quelconque, il souffre d'une maladie susceptible d'affecter les enfants et/ou celle d'autres travailleurs de l'Escola Bressol, il ne peut pas continuer à exercer ses fonctions et, pour réintégrer son poste de travail, il doit présenter un certificat médical.
Le Service de santé scolaire pratique périodiquement un test tuberculinique sur les travailleurs de l'Escola Bressol et, si nécessaire, des mesures diagnostiques et/ou thérapeutiques garantissant le contrôle hygiénique et sanitaire peuvent être mises en œuvre. De même, le Service de santé scolaire effectue un contrôle du carnet de vaccination.
Article 10 /
Aspects relatifs à l'aide sociale
Si un besoin sociofamilial, des indices de négligence, etc. sont détectés chez un enfant, la direction en informe les Services sociaux de la paroisse afin que ceux-ci puissent élaborer le plan de travail approprié.
Article 11 /
Contrôle hygiénique et sanitaire
Pour des raisons de sécurité et de santé et afin de maintenir l'Escola Bressol dans des conditions hygiéniques et sanitaires optimales, divers travaux, confiés à des entreprises spécialisées, sont effectués périodiquement.
Sur la base du Plan de lutte contre les nuisibles, ce contrôle consiste en : fumigation, désinsectisation et dératisation, en fonction des besoins.
La direction effectue la planification annuelle de ces travaux et, uniquement si cela est nécessaire, l'Escola Bressol reste fermée. À l'occasion de ces travaux, les parents ou responsables sont avertis suffisamment à l'avance afin qu'ils puissent prendre en charge les enfants les jours indiqués.
Par ailleurs, il convient également de souligner le Plan d'autocontrôle des points critiques, assuré par une entreprise spécialisée. Une vérification périodique des aliments et un contrôle de l'eau potable du réseau public sont effectués ; à titre de mesure de prévention, un échantillon des aliments consommés par tous les enfants de l'Escola Bressol est conservé chaque jour pendant 5 jours.
Le Plan d'autocontrôle comprend également un Plan de nettoyage et organise le système de nettoyage et de désinfection de la cuisine ainsi que les produits à utiliser.
Article 12 /
Plan d'autoprotection et d'urgence
L'Escola Bressol dispose d'un Plan d'autoprotection comprenant les protocoles à suivre en cas d'urgence, assuré par une entreprise spécialisée. Ce plan comprend la formation des équipes d'intervention et la réalisation d'un exercice d'évacuation annuel.
Article 13 /
Calendrier de l'Escola Bressol
L'Escola Bressol reste fermée les jours suivants : 1 janvier, 14 mars, 8 septembre et 25 décembre, et une note d'information est placée dans un endroit bien visible afin d'en donner connaissance.
Article 14 /
Assurance
Le Commun d'Encamp a souscrit une police d'assurance multirisque pour le bâtiment et les installations, ainsi qu'une assurance de responsabilité civile pour le personnel qui y travaille et pour les activités qui y sont organisées.
Les responsables des enfants doivent souscrire une police d'assurance accident et responsabilité civile scolaire au moment de l'inscription à l'Escola Bressol.
Article 15 /
Réglementation financière
Il est établi une cotisation mensuelle, révisée chaque année par le Commun d'Encamp, dont les parents sont informés.
L'avis de prélèvement mensuel est transmis à l'entité bancaire correspondante et le paiement doit être effectué avant le 5 de chaque mois. En cas d'impayé, la procédure établie dans l'Ordonnance sur les prix publics en vigueur est suivie, sans préjudice de procéder au recouvrement par voie exécutoire.
Les tarifs de l'Escola Bressol sont les suivants :
- Pension complète mensuelle (déjeuner et goûter compris). /
- Demi-pension mensuelle (avec déjeuner ou goûter, selon la modalité choisie).
Ces tarifs, avec les prix correspondants, sont affichés en un lieu bien visible de la Crèche afin d'en donner connaissance.
Lorsqu'un enfant s'absente de la Crèche pendant une période de congés payés, à partir de quatre (4) semaines ou d'un (1) mois entier, cela doit être communiqué à la direction du centre suffisamment à l'avance (avant le 1er du mois au cours duquel l'enfant doit s'absenter de la crèche). Dans ce cas, une réduction de 25 % du tarif est appliquée.
Lorsque deux frères et sœurs ou plus fréquentent simultanément la crèche, une réduction de 10% du tarif est appliquée à chacun d'eux.
Dans le cas où un enfant ne fréquente pas la Crèche pendant 30 jours consécutifs sans avoir présenté de formulaire de désinscription ou de congés payés, il est procédé à sa désinscription de manière unilatérale.
Toute éventualité soulevée par les responsables des mineurs qui n'est pas prévue dans le présent règlement fait l'objet d'une proposition transmise à la Commission des Affaires sociales du Commun d'Encamp pour décision.
Article 16 /
Responsabilité du personnel
La direction et le personnel éducatif (responsable et auxiliaire) ont les responsabilités mentionnées aux articles 31, 32, 33, 34 du Règlement des garderies d'enfants approuvé par le Gouvernement en date du 27 avril 2005, lesquelles s'étendent à toute la journée de travail, y compris, le cas échéant, la période des repas, des sorties, des excursions, etc.
Article 17 /
Responsabilité des parents, des tuteurs et des gardiens
1. Fournir à la direction de la Crèche toutes les données, les informations et les documents qui leur sont demandés et qui sont nécessaires à l'accomplissement des fonctions légalement attribuées aux centres.
2. Récupérer l'enfant à la fin de l'horaire établi, car les situations qui se produisent ultérieurement relèvent de la responsabilité des parents, des tuteurs et des gardiens.
3. Récupérer sans délai l'enfant qui tombent malades pendant qu'il se trouve au centre, à partir du moment où la situation lui a été communiquée et dans un délai maximal de deux heures.
4. Veiller à la sécurité et à la qualité de la garde des enfants et, par conséquent, en cas de constatation d'une quelconque déficience dans le fonctionnement de la garde, ils sont tenus de le communiquer immédiatement à la direction du centre et, si celle-ci ne prend pas les mesures qu'ils jugent nécessaires, l'Administration publique compétente doit en être informée, conformément à la réglementation en vigueur.
5. Prévenir le/la directeur/directrice de la Crèche en cas d'absences ou de sorties exceptionnelles des enfants.
Article 18 /
Règles à prendre en compte
- Les enfants doivent prendre leur petit-déjeuner avant d'entrer à la Crèche.
- Dans le cas où un enfant arrive après 10.00 h, les parents ou responsables doivent avoir prévenu au préalable le personnel éducatif afin de prévoir le nombre de déjeuners du jour ; à défaut, l'enfant ne peut pas y assister.
- Dans le cas où ce ne sont pas les parents ou responsables qui récupèrent les enfants, des formulaires d'autorisation sont disponibles dans les classes ; les parents ou responsables doivent les remplir et les signer, et y faire figurer les noms des personnes susceptibles de venir récupérer leurs enfants (les enfants ne sont remis qu'aux personnes majeures dûment autorisées).
- Les parents ou responsables n'entrent pas dans les classes pour des raisons d'hygiène et d'ordre.
- Les parents ou responsables doivent respecter l'horaire de la Crèche.
- Il relève de la responsabilité des parents ou responsables de maintenir une hygiène correcte de leurs enfants ou du mineur à leur charge.
Article 19 /
Procédure spécifique
1. Il est établi une procédure de sanction spécifique pour traiter les comportements des parents, tuteurs ou gardiens des enfants usagers de la Crèche qui entravent et/ou perturbent le bon fonctionnement du service.
2. Sont considérés comme des infractions les comportements suivants :
a) Ne pas récupérer les enfants à la fin de l'horaire établi.
b) Ne pas récupérer sans délai l'enfant qui tombe malade pendant qu'il se trouve au centre, à partir du moment où la situation lui a été communiquée.
c) Ne pas fournir à la direction de la Crèche toutes les données, les informations et les documents qui leur sont demandés et qui sont nécessaires à l'accomplissement des fonctions légalement attribuées au centre.
3. Les infractions décrites peuvent entraîner les sanctions suivantes :
a) En cas de non-respect de l'horaire de récupération de l'enfant et de manquement à l'obligation de récupérer avec célérité l'enfant lorsqu'il a été communiqué aux responsables qu'il est malade, la suspension de la fréquentation de la Crèche par le mineur peut être appliquée pour une période 7 jours.
b) En cas de défaut de collaboration avec la direction de la Crèche, la suspension de la fréquentation du centre par le mineur est appliquée pour une période 2 jours.
c) Lorsque le responsable de l'enfant a été sanctionné à trois reprises, la désinscription de l'enfant du centre est appliquée.
4. Dans tous les cas, lorsqu'il est constaté que les responsables des enfants enfreignent les règles établies dans le présent règlement, l'organe compétent doit établir un rapport exhaustif recueillant toutes les circonstances.
En premier lieu, les responsables des mineurs sont dûment informés et, dans le cas où ce comportement persiste, la procédure spécifique est engagée.
5. Le personnel éducatif qui constate qu'un manquement prévu au point 2, alinéas a et b du présent article se produit, doivent faire signer aux parents, aux tuteurs ou aux gardiens un formulaire de retard établi en double exemplaire, dans lequel sont précisés l'heure, le nom de l'enfant, ainsi que la signature du personnel éducatif et des responsables du mineur.
Dans le cas où les responsables de l'enfant refusent de signer, cette circonstance est consignée sur le formulaire en présence de deux témoins, qui sont des membres du personnel du centre, et les intéressés sont informés verbalement de ce fait, une copie dudit formulaire leur étant remise.
6. La procédure administrative d'engagement et d'application des sanctions pour manquement au présent Règlement est celle qu'établit le Règlement régissant la procédure de sanction du Commun d'Encamp et dans le Code de l'Administration.
7. Les sanctions prévues dans le présent règlement sont appliquées immédiatement après la décision de l'organe compétent.
8. Les comportements qui enfreignent le présent Règlement, commis par les responsables des enfants, se prescrivent dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle l'infraction a été commise.
9. Les décisions du Commun qui impose la sanction peuvent faire l'objet d'un recours dans les matières prévues par le Code de l'Administration.
Article 20 /
Installations et matériel
La Crèche « Els Marrecs » du Pas de la Casa dispose des installations suivantes :
- Au rez-de-chaussée : espace à l'entrée pour garer les poussettes (pliées), bureau de direction, salle de pédiatrie, salle de psychomotricité, vestiaires-salle du personnel, sanitaires du personnel, deux classes, réserve, sanitaires des enfants, cour extérieure, biberonnerie et tables à langer, ainsi que la salle du personnel de nettoyage (vestiaire).
- Au premier étage : cinq classes, salle-réfectoire, cuisine, sanitaires des enfants, buanderie, débarras, sanitaires pour personnes handicapées et salle de chambres frigorifiques.
Toutes les installations, matériaux de construction ou de décoration, équipements, mobilier, mécanismes, éclairage, etc., remplit les conditions requises du Règlement des garderies d'enfants approuvé par décret du Gouvernement en date du 27 avril 2005.
Article 21 /
Conseil consultatif
Les parents ou responsables des mineurs de l'École maternelle (Escola Bressol) ont le droit de former un Conseil consultatif. L'École maternelle promeut sa création et son développement.
Disposition additionnelle
Pour toutes les autres questions non prévues par le présent règlement, s'applique ce que prévoient la Loi des garderies d'enfants en date du 11 mai 1995 et le Règlement des garderies d'enfants approuvé par le Gouvernement en date du 27 avril 2005.
PROJET /
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ÉDUCATIF
Exposé des motifs
En date du 29 septembre 1995, le Commun d'Encamp a approuvé le projet institutionnel des Jardins d'enfants de la paroisse, dans lequel sont envisagés les principes généraux du projet éducatif.
Depuis lors, ce projet institutionnel, désormais projet éducatif, a été complété conformément aux critères établis dans le Règlement des garderies d'enfants approuvé par le Gouvernement le 27 avril 2005.
Bien qu'il appartienne aux parents le droit et le devoir d'éduquer leurs enfants, les Écoles maternelles situées dans la paroisse d'Encamp doivent exercer leur fonction éducative au moyen d'une prise en charge pédagogique adaptée aux enfants et d'une prise en charge sociale en tant que ressource et aide à leur intégration dans le milieu, notamment lorsque les parents ou responsables, en raison de leurs activités professionnelles, ne peuvent pas s'en occuper.
Le Projet éducatif de l'École maternelle « Els Marrecs » du Pas de la Casa, élaboré en 1995 et mis à jour en 2007, qui envisage des valeurs, des objectifs généraux et spécifiques et des activités complémentaires. Ceux-ci sont les suivants :
1. Valeurs
- Égalité : sans faire aucune sorte de différence dans l'admission et la prise en charge des enfants en raison de l'origine, de la race, de la religion, de la langue ou de tout autre critère contraire au principe d'égalité.
- Recherche du bien-être de l'enfant : environnement stable, protecteur et stimulant, adaptation de l'enfant, processus d'alimentation, sommeil, repos et loisirs.
- Respect du développement individuel de l'enfant : sur le plan psychique, intellectuel, affectif, psychologique et social ; flexible et adapté à chaque enfant et aux différentes réalités de l'environnement.
2. Objectifs généraux
- Se rendre compte qu'il grandit, en prenant conscience et en appréciant toutes les parties de son corps et les habiletés qu'il acquiert.
- Organiser progressivement les données sensorielles.
- Comprendre le langage adulte et communiquer et s'exprimer à travers la musique, le mouvement, le geste, le jeu et la parole, avec une amélioration progressive du langage oral.
- S'identifier lui-même en tant que personne et participer progressivement à la relation avec les autres, en établissant des relations affectives, principalement avec les adultes et les enfants les plus proches.
- Collaborer avec initiative aux activités quotidiennes d'alimentation, de repos, d'hygiène et de propreté personnelle
- Comprendre, connaître et apprécier progressivement son environnement immédiat : les personnes et les objets, en s'initiant à sa propre autonomie et à l'acquisition d'habitudes de comportement social.
- Représenter des objets et des actions de la vie quotidienne au moyen du jeu symbolique et des différents langages.
- Agir sur la réalité immédiate et établir des relations entre les objets selon leurs caractéristiques perceptives et ses propres expériences.
- Reconnaître les espaces habituels et les séquences temporelles quotidiennes et s'y orienter.
3. Objectifs spécifiques (par groupes d'âge)
3.1 De la première année de vie de l'enfant
- Découvrir et connaître son propre corps.
- Acquérir le degré de sécurité affective et émotionnelle qui correspond à son stade de maturation.
- Discriminer des données sensorielles.
- Découvrir et utiliser ses propres possibilités motrices, sensorielles et expressives (sourire, pleurs, gestes…).
- Exprimer des sentiments de joie et d'affection envers les adultes, garçons et filles avec lesquels il est habituellement en relation.
- Comprendre les messages que lui communique l'adulte, à partir du ton de la voix, de l'expression faciale et des gestes globaux.
- Commencer à communiquer au moyen du langage oral.
- Communiquer et s'exprimer au moyen du mouvement, du geste et des sons corporels.
- Prendre plaisir aux jeux, aux chansons, à la musique et au mouvement.
- Entrer en relation avec les adultes, en répondant aux messages et aux actions d'affection.
- Établir des relations affectives avec les adultes avec lesquels il vit.
- Accepter la présence et la compagnie d'autrui.
- S'adapter aux activités quotidiennes d'alimentation, de repos et d'hygiène personnelle.
- Identifier et exprimer ses besoins fondamentaux de santé et de bien-être.
- Reconnaître progressivement les normes de comportement habituelles de son environnement immédiat.
- Commencer à coopérer au moment de ranger les jouets.
- Découvrir et utiliser ses propres possibilités d'expression et de représentation d'actions de la vie quotidienne.
- Observer les changements et les modifications auxquels sont soumis les éléments de l'environnement.
- Observer et explorer activement certains des éléments qui composent son environnement immédiat : mobilier, jouets, objets et matériels divers.
- Observer et explorer activement son environnement immédiat : la classe.
- Reconnaître progressivement son environnement immédiat.
3.2 De l'enfant d'un à deux ans
- Progresser dans la connaissance de son corps.
- Commencer à se former une image positive de lui-même.
- Discriminer et retenir des données sensorielles.
- Découvrir et utiliser ses propres possibilités motrices, sensorielles et expressives.
- Comprendre les messages que l'adulte et les camarades lui communiquent.
- Exécuter des ordres et des consignes simples.
- Communiquer et s'exprimer au moyen de quelques mots et de la construction de petites phrases.
- Réaliser des mouvements et des gestes mimiques globaux afin d'exprimer ses désirs et ses expériences du moment.
- S'identifier lui-même en tant que personne.
- Entrer en relation avec les adultes, et progressivement avec les autres enfants, en répondant à leurs messages et à leurs actions d'affection.
- Exprimer des sentiments de joie et d'affection envers les personnes avec lesquelles il est habituellement en relation.
- Établir des relations affectives avec les adultes et les camarades du centre.
- Identifier et exprimer, de manière ajustée, ses besoins fondamentaux de santé et de bien-être, de jeu et de relation.
- Collaborer aux activités quotidiennes d'alimentation, de jeu, de repos et d'hygiène personnelle.
- Se comporter conformément à des habitudes et à des normes, en progressant peu à peu vers l'autonomie personnelle.
- Développer progressivement des attitudes de coopération dans chacune des routines quotidiennes.
- Observer et explorer activement son environnement immédiat : notamment la classe et la cour.
- Observer et explorer activement certains des éléments qui composent son environnement immédiat : mobilier, jouets, objets et matériels divers.
- Accepter la présence et la compagnie d’autres enfants.
- Reconnaître progressivement les règles de comportement habituelles de son environnement immédiat.
- Commencer à partager les jouets et le matériel de la classe avec ses camarades.
- Amorcer la coopération au moment de ranger les jouets et la classe.
- Participer activement aux diverses propositions de jeu.
- Prendre plaisir aux jeux de contact, aux chansons, à la musique et au mouvement.
- Utiliser, à un niveau adapté, les possibilités de la forme de représentation mathématique pour décrire certains objets.
- Prendre plaisir à l’exploration et à la manipulation de matériaux d’expression plastique.
- Reconnaître les espaces habituels et s’y orienter : classe, cour, réfectoire,.etc.
- S’adapter aux séquences temporelles quotidiennes.
3.3 De l’enfant de deux à trois ans
- Connaître et différencier les parties segmentaires du corps.
- Avoir une image juste et positive de lui-même, et en identifier les caractéristiques et les qualités personnelles.
- Identifier progressivement ses possibilités et ses limites, et les apprécier de manière adéquate pour agir en conséquence.
- S’identifier aux personnes de son propre sexe.
- Identifier ses propres sentiments, émotions et besoins, et les communiquer aux autres.
- Appliquer la coordination oculo-manuelle nécessaire à la manipulation d’objets avec un degré de précision de plus en plus grand.
- Comprendre les messages et les intentions que lui communiquent les adultes et les autres enfants.
- Exécuter des ordres et des consignes simples.
- Communiquer au moyen du langage oral et de la construction de phrases ayant un sens complet.
- Commencer à apprécier le langage oral comme forme de communication.
- Employer le langage corporel et gestuel comme support du langage oral.
- Participer aux divers groupes avec lesquels il est en relation au cours des différentes activités.
- Connaître les règles et les types de comportement social des groupes afin d’établir des liens d’interrelation.
- Découvrir et employer ses propres possibilités motrices, sensitives et expressives, adaptées aux diverses activités qu’il entreprend dans sa vie quotidienne.
- Progresser dans l’acquisition d’habitudes, de valeurs et d’attitudes liées au bien-être et à la sécurité personnelle, à l’hygiène et au renforcement de la santé.
- Progresser vers le contrôle complet des sphincters.
- Faire preuve d’une attitude de respect envers les caractéristiques et les qualités des autres personnes en évitant les attitudes de discrimination fondées sur le sexe, la race, etc.
- Adapter son comportement aux demandes d’autres enfants et adultes.
- Coopérer et suivre les règles dans les jeux et les activités collectives que propose l’adulte.
- Agir, progressivement, conformément aux règles de comportement habituelles.
- Accepter les autres comme camarades de jeu et d’activités.
- Partager les jouets et le matériel de la classe avec ses camarades.
- Coopérer au moment de ranger les jouets et la classe.
- Amorcer la production d’images comme forme de communication.
- Employer des techniques et des ressources de base des diverses formes d’expression (musicale, corporelle, plastique,…).
- Représenter des objets et des actions de la vie quotidienne au moyen du jeu symbolique et des différents langages de communication et de représentation.
- Observer les changements et les modifications auxquels sont soumis les éléments de l’environnement.
- Observer et explorer son environnement physique et social en commençant à établir des relations entre sa propre action et les conséquences qui en découlent.
- Apprécier l’importance du milieu naturel, en manifestant à son égard des attitudes de respect et de considération, et y intervenir dans la mesure de ses possibilités.
- Établir certaines relations entre les caractéristiques du milieu physique et les formes de vie qui s’y développent.
- Employer, à un niveau adapté, les possibilités de la forme de représentation mathématique pour décrire certains objets.
- S’orienter et agir de manière autonome dans les espaces quotidiens.
- Suivre les routines quotidiennes et faire des prédictions à leur sujet.
4. Langue d’enseignement
Afin d’obtenir une bonne adaptation et intégration des enfants à l’école et à la société, la langue d’enseignement est le catalan. Néanmoins, le personnel de l’Escola Bressol doit respecter la langue maternelle de chaque enfant s’il ne comprend pas le catalan.
5. Matériel
Tout le mobilier et le matériel utilisés à l’Escola Bressol sont de qualité. Est acquis le matériel considéré comme le plus adapté aux enfants, à leur développement psychomoteur, à leur âge et à leur taille.
Le moyen primordial d’apprentissage est le jeu.
Les types de matériaux utilisés à l’Escola Bressol sont : pâte à modeler, peinture, sable, eau, peluche, caoutchouc, plastique, tissu, bois, éponge, etc.
6. Activités complémentaires
En complément de l’activité éducative quotidienne qui se déroule à l’Escola Bressol, sont actuellement proposées les activités suivantes : initiation à la natation, éducation musicale, récits, sorties, représentations. Dans le cas de la natation, un certificat médical doit être présenté lorsque l’enfant ne pratique pas l’activité.
| COMÚ D'ENCAMP |
| Département des Affaires sociales |
| Direction |
| Personnel responsable |
Source : Decret del 6-9-2007 d'aprovació del Reglament de Règim Intern i Projecte Educatiu, de l'Escola Bressol Els Marrecs del Pas de la Casa. (BOPA 19/09/2007)