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Encamp Services communaux en vigueur

Décret du 6-9-2007 portant approbation du Règlement de régime intérieur et du Projet éducatif de la Crèche Els Esquirolets d'Encamp.

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Texte consolidé automatiquement, en attente de révision. Texte consolidé automatiquement par un modèle de langage à partir du texte de base et des modifications publiées au BOPA : en attente de révision. Vérifiez les avertissements et, à toutes fins juridiques, le BOPA.
  • El Decret del 13-01-2011 ordena publicar un text refós de tot l'articulat. Per això s'ha pres com a text vigent íntegre, reproduït literalment, incloses les errates que conté (p. ex. «Funció de la l’Escola Bressol», «en un en un lloc», «que es posin malalts»).
  • El text refós del 2011 no inclou la disposició derogatòria ni la disposició final del text base del 2007. No s'han reproduït perquè la nova publicació substitueix tot el text i aquestes disposicions ja havien esgotat els seus efectes (derogació del reglament de 1999 i entrada en vigor el 2007).
  • El Decret del 2011 esmenta una correcció d'errata del 2 d'octubre del 2007 publicada al BOPA, que no s'ha facilitat. Si en tot cas hi ha incidit, ha quedat absorbida pel text refós del 2011.
  • El Decret del 2011 declara modificar només els arts. 5, 6, 8, 9, 14 i 15, però el text refós també conté variacions de redacció en altres articles i en el Projecte educatiu. S'ha seguit literalment el text refós publicat.
élaboration propre Modifications intégrées dans ce texte (2)
  • art. 15: nova redacció íntegra. Elimina la tarifa proporcional i l'escala de descomptes per vacances, i introdueix un descompte del 25 % per absències a partir de 4 setmanes i un del 10 % per germans. Aquesta redacció ha quedat després substituïda pel text refós del 2011. — Edicte del 18-2-2009 (BOPA 2009-02-25)
  • Text refós íntegre del Reglament de règim intern i del Projecte educatiu, que substitueix tot el text anterior. Modifica declaradament els arts. 5, 6, 8, 9, 14 i 15. Art. 5: nous horaris de mitja pensió. Art. 6: 2 fotografies i supressió del certificat de residència. Art. 8: bata segons model i sabates de carrer. Art. 9: temperatures, màxim de 2 hores, certificat d'assistència i certificat mèdic del personal. Art. 14: supressió d'«extra escolar». Art. 15: pagament abans del dia 5 i comunicació abans del dia 1. També hi ha retocs de redacció en altres articles (arts. 2, 3, 10, 17, 18, 19, 20 i 21) i en el Projecte educatiu. — Decret del 13-01-2011 (BOPA 2011-01-26)
Règlement de régime intérieur et projet éducatif de la Crèche « Els Esquirolets » d'Encamp Article 1 Fonction de la la Crèche La Crèche a une fonction sociale et ne se substitue en aucun cas à la famille ; elle est conçue comme un complément éducatif familial. Elle est considérée comme ayant une incidence importante et directe sur la santé physique et émotionnelle de l'enfant ainsi que sur son développement social et intellectuel. En définitive, sa fonction primordiale est éducative. Article 2 Objectif de la Crèche L'objectif de la Crèche est de fournir aux parents ou responsables des enfants un service qui favorise le développement de chaque enfant, qui lui permette d'acquérir les conditions requises de base pour accéder à la scolarité et qui favorise l'intégration de l'enfant dans la culture andorrane, le tout sans discrimination d'aucune sorte. Les orientations éducatives et pédagogiques sont suivies en fonction de l'âge des enfants. Ces orientations sont précisées dans le Projet éducatif, document remis au moment de l'inscription. Article 3 Organigramme
COMÚ D'ENCAMP
Département des Affaires sociales
Direction
Personnel responsable
- Adjoint de direction - Éducatrices - Auxiliaires - Réceptionniste - Cuisinières - Agents d'entretien Le personnel de la Crèche est titulaire du diplôme ou de la certification académique requis par les articles 18,19 et 20 du Règlement des garderies d'enfants approuvé par le Gouvernement en date du 27 avril 2005. Article 4 Répartition des enfants La Crèche « Els Esquirolets » accueille des enfants de 3 mois à 3 ans, qui sont répartis en groupes en fonction de leur âge et de leur développement psychomoteur. Pour procéder aux changements de classe, il est tenu compte du développement individuel de chaque enfant et pas uniquement de son âge. En ce sens, il est considéré qu'un enfant peut passer d'un groupe classe au groupe classe supérieur lorsque son développement psychomoteur et intellectuel le permet. Article 5 Horaires et services offerts La Crèche « Els Esquirolets » offre actuellement un service d'environ 12 heures par jour, selon le détail ci-après : L'horaire du lundi au vendredi est de 8.00 h à 20.30 h. L'horaire du samedi est de 8.00 h à 13.30 h. L'horaire est affiché à un endroit bien visible de la Crèche. Les formules horaires offertes sont : journée complète (pension complète), déjeuner et goûter compris, et horaire de demi-journée (demi-pension) le matin avec déjeuner ou bien demi-journée l'après-midi, avec goûter. Horaires des trois formules : Pension complète : l'horaire de présence est de 8.00 h à 20.30 h du lundi au vendredi et le samedi de 8.00 h à 13.30 h. L'horaire d'arrivée est de 8.00 h à 10.00 h (sauf si les parents préviennent à l'avance de la présence de l'enfant) et de 13.00 h à 13.30 h. L'horaire de départ est de 13.00 h à 13.30 h, de 15.30 h à 16.00 h ou à partir de 17.00 h. Demi-pension du matin : l'horaire de présence est de 08.00 h à 15.30 h. L'horaire d'arrivée est de 8.30 h à 10.00 h. L'horaire de départ est de 13.00 h à 13.30 h ou à 15.30 h. Demi-pension de l'après-midi : l'horaire de présence est de 13.00 h à 20.30 h. L'horaire d'arrivée est à 13.30 h ou de 15.30 h à 16.00 h. L'Horaire de départ est à partir de 17.00 h. La formule de demi-pension alternée (combinaison du matin et de l'après-midi) n'existe pas. Dans tous les cas, pour des raisons d'ordre et de respect des repas et du sommeil des enfants, les horaires doivent être respectés afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de la Crèche. En cas de demandes d'horaires spéciaux, dans le cadre des formules décrites ci-dessus, la motivation est évaluée au cas par cas et une réponse motivée est donnée aux demandeurs. De 13.30 h à 15.30 h a lieu la sieste, horaire pendant lequel aucun enfant ne peut sortir du centre ni y entrer, sauf pour des causes justifiées. Le déjeuner et le goûter sont offerts : le déjeuner des enfants est à 12.00 h et le goûter à 16.00 h. L'horaire des repas des nourrissons est variable pendant la période où ils prennent le biberon. Lorsqu'ils commencent à prendre des aliments solides, le déjeuner est de 12.00 h à 13.00 h et le goûter de 16.30 h à 17.00 h. Les menus sont supervisés par un pédiatre ou un diététicien et ne sont pas modifiés, sauf dans des cas ponctuels d'enfants allergiques et/ou intolérants alimentaires, sur présentation d'une ordonnance médicale. Les autres éventualités sont évaluées individuellement. Pour la prévision du déjeuner, les parents ou responsables doivent obligatoirement prévenir le centre avant 10.00 h lorsqu'ils prévoient de déposer l'enfant après cette heure. Les parents ou responsables doivent respecter l'horaire fixé et ne sont pas autorisés à entrer dans les classes, essentiellement pour des raisons d'ordre, de sécurité, d'hygiène et de bon fonctionnement de la Crèche. L'accès des parents ou responsables aux classes n'est autorisé qu'en cas de force majeure justifiée et moyennant communication préalable à la direction du centre. La Crèche peut, à des fins ludico-éducatives, organiser différentes sorties au cours de l'année. Tous les enfants de la classe présents ce jour-là participent à la sortie prévue et aucun type de garde n'est assuré. Article 6 Inscription, dossier et fiche de l'enfant Les parents ou responsables doivent effectuer une réservation de place (préinscription) dès la naissance de l'enfant, au moyen d'une fiche conçue à cet effet, qui est numérotée et sur laquelle est notamment indiquée la date de naissance de l'enfant. Toutefois, lorsque la demande est supérieure aux places disponibles, la préinscription ne confère pas le droit d'obtenir de manière certaine une place à la date souhaitée par les parents ou responsables. L'existence ou non d'une place est communiquée aux parents ou responsables le plus longtemps possible à l'avance afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires. L'ordre de préinscription est rigoureusement respecté et la préférence est toujours donnée aux enfants dont les parents ou responsables résident dans la paroisse. Aucune discrimination n'est faite dans l'admission et la prise en charge des enfants en raison de l'origine, de la race, de la religion, de la langue ou de tout autre critère contraire au principe d'égalité. Avant d'inscrire un enfant, les parents ou responsables peuvent visiter la Crèche et prendre connaissance du règlement et du projet éducatif qui la régissent. Pour l'inscription de l'enfant, il est constitué un dossier et une fiche pour lesquels les documents suivants sont nécessaires : - 2 photographies d'identité. - Certificat de naissance. - Certificat médical délivré par un pédiatre ou un médecin traitant attestant que l'enfant ne souffre d'aucune maladie l'empêchant de vivre en collectivité avec d'autres enfants. - Photocopie du carnet de vaccination. - Domiciliation bancaire. - Numéros de la CASS (titulaire assuré et enfant bénéficiaire). - Copie du justificatif de l'assurance prévue à l'article 14 du présent règlement. La liste des documents demandés est remise aux parents ou responsables sur une feuille séparée. L'admission devient définitive lorsque le dossier administratif est complet et que les parents ou responsables ont signé le contrat type. Ledit dossier comprend notamment : la feuille d'inscription, la fiche d'évolution et d'habitudes de l'enfant, la feuille d'urgence et le contrat. Au moment où l'inscription devient effective, les documents suivants sont remis aux parents ou responsables : calendrier annuel de l'Escola Bressol, horaires, règlement et projet éducatif, liste du matériel vestimentaire, tarifs, etc. Article 7 Protection des données Toutes les données personnelles fournies par les intéressés pour l'instruction du dossier administratif de chaque enfant sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Article 8 Tenue vestimentaire Les enfants doivent être vêtus de vêtements et de chaussures confortables, préalablement marqués au nom de l'enfant (dans la classe des grands, avec une blouse conforme au modèle de l'Escola Bressol), et l'accès à la classe n'est pas autorisé avec des bottes de neige, des bottes de pluie, des chaussures d'extérieur, etc. Les parents ou responsables doivent apporter un change complet de vêtements, qui est déposé dans le casier de l'enfant afin de pouvoir changer celui-ci en cas de besoin. Pour la sécurité des enfants, il est interdit à ceux-ci de porter des bijoux ou d'apporter des jouets de chez eux. Si les parents ou responsables ne respectent pas cette règle, l'Escola Bressol décline toute responsabilité en cas de perte et, par conséquent, aucune réclamation de quelque nature que ce soit n'est recevable. Les parents ou responsables doivent apporter les couches, lingettes, tétine, etc. pour leurs enfants, s'ils doivent en utiliser. Article 9 Contrôle médical 1.Lorsqu'un enfant présente des symptômes de fièvre ou de malaise, les parents ou les personnes autorisées en sont informés. À partir de 38º C (température axillaire) ou de 38,5º C (température rectale), ou en cas de maladie présumée, les parents ou les personnes autorisées sont avertis afin qu'ils viennent chercher l'enfant le plus rapidement possible, dans un délai maximal de 2 heures. Lorsqu'un enfant souffre d'une maladie infectieuse et contagieuse qui empêche la vie en collectivité avec d'autres enfants, il ne peut pas rester dans la classe et, pour qu'il soit de nouveau accueilli après la maladie, un certificat de son médecin pédiatre ou de son médecin traitant précisant qu'il n'existe plus de risque de contagion est exigé. Si un enfant doit prendre un médicament, celui-ci doit obligatoirement être accompagné de la photocopie de l'ordonnance médicale, indiquant la dose, l'intervalle entre les doses et la durée du traitement, ainsi que du certificat de fréquentation de l'Escola Bressol. En cas de problème grave affectant la santé de l'enfant et s'il n'est pas possible de joindre les parents ou responsables, la direction prend les mesures les plus appropriées, acceptées au préalable par les parents ou responsables, comme prévu dans la fiche d'urgence signée par ceux-ci au moment de l'inscription. 2. Le personnel qui travaille à l'Escola Bressol doit présenter un certificat médical attestant qu'il ne souffre ni de déficits sensoriels ou moteurs importants, ni de maladies infectieuses et contagieuses susceptibles d'affecter la santé des enfants et/ou d'autres travailleurs de l'Escola Bressol, et indiquant l'état des vaccinations prévues au Règlement des garderies d'enfants du Gouvernement en date du 27 avril 2005. Si, à un moment quelconque, il souffre d'une maladie susceptible d'affecter les enfants et/ou celle d'autres travailleurs de l'Escola Bressol, il ne peut pas continuer à exercer ses fonctions et, pour réintégrer son poste de travail, il doit présenter un certificat médical. Périodiquement, le Service de santé scolaire pratique un test tuberculinique sur les travailleurs de l'Escola Bressol et, si nécessaire, des mesures diagnostiques et/ou thérapeutiques garantissant le contrôle hygiénique et sanitaire peuvent être mises en œuvre. De même, le Service de santé scolaire effectue un contrôle du carnet de vaccination. Article 10 Aspects relatifs à l'action sociale Si un quelconque besoin sociofamilial, des indices de négligence, etc., sont détectés chez un enfant, la direction en informe les Services sociaux de la paroisse afin que ceux-ci puissent élaborer le plan de travail approprié. Article 11 Contrôle hygiénique et sanitaire Pour des raisons de sécurité et de santé et afin de maintenir l'Escola Bressol dans des conditions hygiéniques et sanitaires optimales, divers travaux, confiés à des entreprises spécialisées, sont effectués de manière périodique. Sur la base du Plan de lutte contre les nuisibles, ce contrôle consiste en : fumigation, désinsectisation et dératisation, en fonction des besoins. La direction effectue la planification annuelle de ces travaux et, uniquement si cela est nécessaire, l'Escola Bressol reste fermée. À l'occasion de ces travaux, les parents ou responsables sont avertis suffisamment à l'avance afin qu'ils puissent prendre en charge les enfants les jours indiqués. Par ailleurs, il convient également de souligner le Plan d'autocontrôle des points critiques, assuré par une entreprise spécialisée. Une vérification périodique des aliments et un contrôle de l'eau potable du réseau public sont effectués ; à titre préventif, un échantillon des aliments consommés par tous les enfants de l'Escola Bressol est conservé chaque jour pendant 5 jours. Le Plan d'autocontrôle comprend également un Plan de nettoyage et organise le système de nettoyage et de désinfection de la cuisine ainsi que les produits à utiliser. Article 12 Plan d'autoprotection et d'urgence L'Escola Bressol dispose d'un Plan d'autoprotection qui comprend les protocoles à suivre en cas d'urgence, assuré par une entreprise spécialisée. Ce plan comprend la formation des équipes d'intervention et la réalisation d'un exercice d'évacuation annuel. Article 13 Calendrier de l'Escola Bressol Au début de chaque année, le Commun d'Encamp approuve un calendrier des jours fériés de la paroisse. Le calendrier annuel de l'Escola Bressol est remis aux parents ou responsables des enfants inscrits et est placé dans un dans un endroit bien visible afin d'en assurer la connaissance. Article 14 Assurance Le Commun d'Encamp a souscrit une police d'assurance multirisque pour le bâtiment et les installations, ainsi qu'une assurance de responsabilité civile pour le personnel qui y travaille et au titre des activités qui y sont organisées. Les responsables des enfants doivent souscrire une police d'assurance accident et responsabilité civile scolaire au moment de l'inscription à l'Escola Bressol. Article 15 Réglementation financière Il est établi une cotisation mensuelle, qui est révisée chaque année par le Commun d'Encamp et dont les parents sont informés. La facture mensuelle est transmise à l'entité bancaire correspondante et le paiement doit être effectué avant le 5 de chaque mois. En cas de non-paiement des factures, la procédure établie dans l'Ordonnance des prix publics en vigueur est suivie, sans préjudice de procéder à leur recouvrement par voie d'exécution forcée. Les tarifs de l'Escola Bressol sont les suivants : - Pension complète mensuelle (déjeuner et goûter inclus). - Demi-pension mensuelle (avec déjeuner ou goûter, selon la formule choisie). Ces tarifs, avec les prix correspondants, sont affichés dans un endroit bien visible de l'Escola Bressol afin d'en assurer la connaissance. Lorsqu'un enfant s'absente de l'Escola Bressol pendant une période de congés payés, à partir de quatre (4) semaines ou d'un (1) mois entier, cette absence doit être communiquée à la direction du centre suffisamment à l'avance (avant le 1er jour du mois au cours duquel l'enfant doit s'absenter de l'escola bressol). Dans ce cas, une réduction de 25 % du tarif est appliquée. Lorsque deux frères et sœurs ou plus fréquentent simultanément l'escola bressol, une réduction de 10% du tarif est appliquée à chacun d'eux. Lorsqu'un enfant ne fréquente pas l'Escola Bressol pendant 30 jours consécutifs, sans avoir présenté de formulaire de désinscription ou de congés payés, il est procédé à sa désinscription de manière unilatérale. Pour toute éventualité soulevée par les responsables des mineurs qui n'est pas prévue par le présent règlement, la proposition est transmise à la Commission des affaires sociales du Commun d'Encamp pour décision. Article 16 Responsabilité du personnel La direction et le personnel éducatif (responsable et auxiliaire) assument les responsabilités mentionnées aux articles 31, 32, 33, 34 du Règlement des garderies d'enfants approuvé par le Gouvernement en date du 27 avril 2005, lesquelles s'étendent à toute la journée de travail, y compris, le cas échéant, la période des repas, des sorties, des excursions, etc. Article 17 Responsabilité des parents, des tuteurs et des gardiens 1. Fournir à la direction de l'Escola Bressol toutes les données, informations et documents qui leur sont demandés et qui sont nécessaires à l'accomplissement des fonctions légalement attribuées aux centres. 2. Venir chercher l'enfant à la fin de l'horaire établi, car les situations qui se produisent postérieurement relèvent de la responsabilité des parents, des tuteurs et des gardiens. 3. Venir chercher sans délai l'enfant qui tombent malades pendant qu'il est au centre, à compter du moment où la situation lui a été communiquée et au plus tard dans un délai de deux heures. 4. Veiller à la sécurité et à la qualité de la garde des enfants et, par conséquent, en cas de constatation d'une quelconque déficience dans le fonctionnement de la garde, ils sont tenus de la communiquer immédiatement à la direction du centre et, si celle-ci ne prend pas les mesures qu'ils jugent nécessaires, l'Administration publique compétente doit en être informée, conformément à la réglementation en vigueur. 5. Prévenir le/la directeur/trice de l'Escola Bressol en cas d'absences ou de sorties exceptionnelles des enfants. Article 18 Règles à prendre en compte - Les enfants doivent prendre leur petit-déjeuner avant d'entrer à l'Escola Bressol. - Lorsqu'un enfant arrive après 10.00 h, les parents ou responsables doivent avoir prévenu au préalable le personnel éducatif afin de prévoir le nombre de déjeuners du jour ; à défaut, l'enfant ne peut pas être accueilli. - Lorsque ce ne sont pas les parents ou responsables qui viennent chercher les enfants, des formulaires d'autorisation sont disponibles dans les classes ; les parents ou responsables doivent les remplir et les signer et y indiquer les noms des personnes susceptibles de venir chercher leurs enfants (les enfants ne sont remis qu'aux personnes majeures dûment autorisées). - Les parents ou responsables n'entrent pas dans les classes pour des raisons d'hygiène et d'ordre. - Les parents ou responsables doivent respecter l'horaire de l'Escola Bressol. - Il incombe aux parents ou responsables de maintenir une hygiène correcte de leurs enfants ou du mineur à leur charge. Article 19 Procédure spécifique 1. Il est établi une procédure de sanction spécifique pour traiter les comportements des parents, tuteurs ou gardiens des enfants usagers de l'Escola Bressol qui entravent et/ou perturbent le bon fonctionnement du service. 2. Sont considérés comme des infractions les comportements suivants : a) Ne pas venir chercher les enfants à la fin de l'horaire établi. b) Ne pas venir chercher sans délai l'enfant qui tombe malade pendant qu'il est au centre, à compter du moment où la situation lui a été communiquée. c) Ne pas fournir à la direction de l'Escola Bressol toutes les données, informations et documents qui leur sont demandés et qui sont nécessaires à l'accomplissement des fonctions légalement attribuées au centre. 3. Les infractions décrites peuvent entraîner les sanctions suivantes : a) En cas de non-respect de l'horaire de reprise de l'enfant et de manquement à l'obligation de venir chercher rapidement l'enfant lorsqu'il a été communiqué aux responsables qu'il est malade, la suspension de la fréquentation de l'Escola Bressol par le mineur peut être appliquée pour une période 7 jours. b) En cas de défaut de collaboration avec la direction de l'Escola Bressol, la suspension de la fréquentation du centre par le mineur est appliquée pour une période 2 jours. c) Lorsque le responsable de l'enfant a été sanctionné à trois reprises, la désinscription de l'enfant du centre est appliquée. 4. Dans tous les cas, lorsqu'il est constaté que les responsables des enfants enfreignent les règles établies par le présent règlement, l'organe compétent doit établir un rapport exhaustif qui recueille toutes les circonstances. En premier lieu, les responsables des mineurs sont dûment informés et, si ce comportement persiste, la procédure spécifique est engagée. 5. Le personnel éducatif qui constate qu'un manquement prévu au point 2, alinéas a et b du présent article, se produit doivent faire signer aux parents, aux tuteurs ou aux gardiens une fiche de retard établie en double exemplaire, dans laquelle sont précisés l'heure, le nom de l'enfant, ainsi que la signature du personnel éducatif et des responsables du mineur. Si les responsables de l'enfant refusent de signer, cette circonstance est consignée sur la fiche en présence de deux témoins, qui sont des membres du personnel du centre, et les intéressés sont informés verbalement de ce fait, une copie de la fiche leur étant remise. 6. La procédure administrative d'ouverture et d'application des sanctions pour non-respect du présent Règlement est celle qu'établit le Règlement régissant la procédure de sanction du Commun d'Encamp et dans le Code de l'Administration. 7. Les sanctions prévues par le présent règlement sont appliquées immédiatement après la décision de l'organe compétent. 8. Les comportements qui enfreignent le présent Règlement, commis par les responsables des enfants, se prescrivent dans un délai d'un an, à compter de la date à laquelle l'infraction a été commise. 9. Les décisions du Commun qui impose la sanction peuvent faire l'objet d'un recours dans les matières prévues par le Code de l'Administration. Article 20 Installations et matériel L'Escola Bressol « Els Esquirolets » d'Encamp dispose des installations suivantes : - Au rez-de-chaussée : espace à l'entrée pour garer les poussettes (pliées), réception, cuisine, buanderie, bureau d'administration, trois classes avec leurs dortoirs et leurs tables à langer, et espaces extérieurs. - Au premier étage : bureau de direction, une classe, terrasse extérieure, sanitaires pour personnes handicapées et magasin-archives. - Au niveau -1 : salles à manger, vestiaire du personnel, sanitaires du personnel et sanitaires des enfants. - Module annexe, rez-de-chaussée : trois classes, vestiaire du personnel, table à langer et sanitaires pour enfants. - Module annexe, premier étage : trois classes, vestiaire du personnel, table à langer et sanitaires pour enfants. Toutes les installations, matériaux de construction ou de décoration, équipements, mobilier, mécanismes, éclairage, etc., satisfait aux conditions requises du Règlement des garderies d'enfants approuvé par décret du Gouvernement en date du 27 avril 2005. Article 21 Conseil consultatif Les parents ou responsables des mineurs de l'École maternelle ont le droit de former un Conseil consultatif. L'École maternelle promeut sa création et son développement. Disposition additionnelle Toutes les autres questions non prévues dans ce règlement sera applicable ce que prévoit la Loi des garderies d'enfants en date du 11 mai 1995 et le Règlement des garderies d'enfants approuvé par le Très Illustre Gouvernement en date du 27 avril 2005. PROJET ÉDUCATIF Exposé des motifs En date du 29 septembre 1995, le Commun d'Encamp a approuvé le projet institutionnel des Jardins d'enfants de la paroisse, dans lequel sont envisagés les principes généraux du projet éducatif. Depuis lors, ce projet institutionnel, ci-après projet éducatif, a été complété selon les critères établis dans le Règlement des garderies d'enfants approuvé par le Gouvernement le 27 avril 2005. Bien qu'il incombe aux parents le droit et le devoir d'éduquer leurs enfants, les Écoles maternelles situées dans la paroisse d'Encamp doivent développer leur fonction éducative au moyen de l'attention pédagogique adéquate aux enfants et de l'attention sociale en tant que recours et aide à leur intégration dans le milieu, en particulier lorsque les parents ou responsables, en raison de leurs tâches professionnelles, ne peuvent pas s'occuper d'eux. Le Projet éducatif de l'École maternelle « Els Esquirolets » d'Encamp, élaboré en 1995 et actualisé en 2007, qui envisage des valeurs, des objectifs généraux et spécifiques et des activités complémentaires. Ceux-ci sont les suivants : 1. Valeurs - Égalité : sans faire aucune sorte de différence dans l'admission et dans l'attention des enfants en raison de la provenance, de la race, de la religion, de la langue ou de tout autre critère contraire au principe d'égalité. - Recherche du bien-être de l'enfant : environnement stable, protecteur et stimulant, adaptation de l'enfant, processus d'alimentation, repos, détente et loisirs. - Respect du développement individuel de l'enfant : au niveau psychique, intellectuel, affectif, psychologique et social ; flexible et adapté à chaque enfant et aux différentes réalités de l'environnement. 2. Objectifs généraux - Se rendre compte qu'il grandit, en prenant conscience et en appréciant toutes les parties de son corps et les habiletés qu'il acquiert. - Organiser progressivement les données sensorielles. - Comprendre le langage adulte et communiquer et s'exprimer à travers la musique, le mouvement, le geste, le jeu et la parole, avec une amélioration progressive du langage oral. - S'identifier lui-même en tant que personne et participer progressivement à la relation avec les autres, en établissant des relations affectives, principalement avec les adultes et les enfants les plus proches. - Collaborer avec initiative aux activités quotidiennes d'alimentation, de repos, d'hygiène et de propreté personnelle - Comprendre, connaître et apprécier progressivement son environnement immédiat : les personnes et les objets, en s'initiant à sa propre autonomie et à l'acquisition d'habitudes de comportement social. - Représenter des objets et des actions de la vie quotidienne au moyen du jeu symbolique et des différents langages. - Agir sur la réalité immédiate et établir des relations entre les objets selon leurs caractéristiques perceptives et ses propres expériences. - Reconnaître les espaces habituels et les séquences temporelles quotidiennes et s'y orienter. 3. Objectifs spécifiques (par groupes d'âge) 3.1 De la première année de vie de l'enfant - Découvrir et connaître son propre corps. - Acquérir le degré de sécurité affective et émotionnelle qui correspond à son stade de maturation. - Discriminer des données sensorielles. - Découvrir et utiliser ses propres possibilités motrices, sensorielles et expressives (sourire, pleurs, gestes…). - Exprimer des sentiments de joie et d'affection envers les adultes, garçons et filles avec lesquels il est habituellement en relation. - Comprendre les messages que lui communique l'adulte, à partir du ton de la voix, de l'expression du visage et des gestes globaux. - Commencer à communiquer au moyen du langage oral. - Communiquer et s'exprimer au moyen du mouvement, du geste et des sons corporels. - Prendre plaisir aux jeux, aux chansons, à la musique et au mouvement. - Entrer en relation avec les adultes, en répondant aux messages et aux actions d'affection. - Établir des relations affectives avec les adultes avec lesquels il vit. - Accepter la présence et la compagnie d'autrui. - S'adapter aux activités quotidiennes d'alimentation, de repos et d'hygiène personnelle. - Identifier et exprimer ses besoins fondamentaux de santé et de bien-être. - Reconnaître progressivement les normes de comportement habituelles de son environnement immédiat. - S'initier à la coopération au moment de ranger les jouets. - Découvrir et utiliser ses propres possibilités d'expression et de représentation d'actions de la vie quotidienne. - Observer les changements et les modifications auxquels sont soumis les éléments de l'environnement. - Observer et explorer activement certains des éléments qui composent son environnement immédiat : mobilier, jouets, objets et matériaux divers. - Observer et explorer activement son environnement immédiat : la classe. - Reconnaître progressivement son environnement immédiat. 3.2 De l'enfant d'un à deux ans - Progresser dans la connaissance de son corps. - Commencer à se former une image positive de lui-même. - Discriminer et retenir des données sensorielles. - Découvrir et utiliser ses propres possibilités motrices, sensorielles et expressives. - Comprendre les messages que l'adulte et les camarades lui communiquent. - Exécuter des ordres et des consignes simples. - Communiquer et s'exprimer au moyen de quelques mots et de la construction de petites phrases. - Réaliser des mouvements et des gestes mimiques globaux afin d'exprimer ses désirs et ses expériences du moment. - S'identifier lui-même en tant que personne. - Entrer en relation avec les adultes, et progressivement avec les autres enfants, en répondant à leurs messages et actions d'affection. - Exprimer des sentiments de joie et d'affection envers les personnes avec lesquelles il est habituellement en relation. - Établir des relations affectives avec les adultes et les camarades du centre. - Identifier et exprimer, de manière ajustée, ses besoins fondamentaux de santé et de bien-être, de jeu et de relation. - Collaborer aux activités quotidiennes d'alimentation, de jeu, de repos et d'hygiène personnelle. - Se comporter conformément à des habitudes et à des normes, en progressant peu à peu vers l'autonomie personnelle. - Développer progressivement des attitudes de coopération dans chacune des routines quotidiennes. - Observer et explorer activement son environnement immédiat : en particulier la classe et la cour. - Observer et explorer activement certains des éléments qui composent son environnement immédiat : mobilier, jouets, objets et matériaux divers. - Accepter la présence et la compagnie d'autres garçons et filles. - Reconnaître progressivement les normes de comportement habituelles de son environnement immédiat. - Commencer à partager les jouets et le matériel de la classe avec les camarades. - S'initier à la coopération au moment de ranger les jouets et la classe. - Participer activement aux diverses propositions de jeu. - Prendre plaisir aux jeux de contact, aux chansons, à la musique et au mouvement. - Utiliser, à un niveau adapté, les possibilités de la forme de représentation mathématique pour décrire certains objets. - Prendre plaisir à l'exploration et à la manipulation de matériaux d'expression plastique. - Reconnaître les espaces habituels et s'y orienter : classe, cour, réfectoire,.etc. - S'adapter aux séquences temporelles quotidiennes. 3.3 De l'enfant de deux à trois ans - Connaître et différencier les parties segmentaires du corps. - Avoir une image juste et positive de lui-même, et en identifier les caractéristiques et les qualités personnelles. - Identifier progressivement ses possibilités et ses limites, et les évaluer de manière adéquate pour agir en conséquence. - S'identifier aux personnes de son propre sexe. - Identifier ses propres sentiments, émotions et besoins, et les communiquer aux autres. - Appliquer la coordination oculomanuelle nécessaire à la manipulation d'objets avec un degré de précision de plus en plus grand. - Comprendre les messages et les intentions que lui communiquent les adultes et les autres enfants. - Exécuter des ordres et des consignes simples. - Communiquer au moyen du langage oral et de la construction de phrases ayant un sens complet. - Commencer à apprécier le langage oral comme forme de communication. - Employer le langage corporel et gestuel comme support du langage oral. - Participer aux divers groupes avec lesquels il est en relation au cours des différentes activités. - Connaître les règles et les types de comportement social des groupes afin d'établir des liens d'interrelation. - Découvrir et employer ses propres possibilités motrices, sensitives et expressives, adaptées aux diverses activités qu'il entreprend dans sa vie quotidienne. - Progresser dans l'acquisition d'habitudes, de valeurs et d'attitudes liées au bien-être et à la sécurité personnelle, à l'hygiène et au renforcement de la santé. - Progresser vers le contrôle complet des sphincters. - Faire preuve d'une attitude de respect envers les caractéristiques et les qualités des autres personnes en évitant les attitudes de discrimination en ce qui concerne le sexe, la race, etc. - Adapter son comportement aux demandes des autres enfants et des adultes. - Coopérer et suivre les règles dans les jeux et les activités collectives que présente l'adulte. - Agir, progressivement, conformément aux règles de comportement habituelles. - Accepter les autres comme camarades de jeu et d'activités. - Partager les jouets et le matériel de la classe avec les camarades. - Coopérer au moment de ranger les jouets et la classe. - S'initier à la production d'images comme forme de communication. - Employer des techniques et des ressources de base des diverses formes d'expression (musicale, corporelle, plastique,…). - Représenter des objets et des actions de la vie quotidienne au moyen du jeu symbolique et des différents langages de communication et de représentation. - Observer les changements et les modifications auxquels sont soumis les éléments de l'environnement. - Observer et explorer son environnement physique et social en commençant à établir des relations entre sa propre action et les conséquences qui en découlent. - Apprécier l'importance du milieu naturel, en manifestant à son égard des attitudes de respect et de considération, et y intervenir dans la mesure de ses possibilités. - Établir certaines relations entre les caractéristiques du milieu physique et les formes de vie qui s'y développent. - Employer, à un niveau adapté, les possibilités de la forme de représentation mathématique pour décrire certains objets. - S'orienter et agir de manière autonome dans les espaces quotidiens. - Suivre les routines quotidiennes et faire des prédictions à leur sujet. 4. Langue véhiculaire Afin d'obtenir une bonne adaptation et intégration des enfants à l'école et à la société, la langue véhiculaire est le catalan. Néanmoins, le personnel de la crèche respectera la langue maternelle de chaque enfant s'il ne comprend pas le catalan. 5. Matériel Tout le mobilier et le matériel utilisés à la crèche sont de qualité. Est acquis le matériel considéré comme le plus adapté aux enfants, à leur développement psychomoteur, à leur âge et à leur taille. Le moyen primordial de l'apprentissage est le jeu. Les types de matériaux utilisés à la crèche sont : pâte à modeler, peinture, sable, eau, peluche, caoutchouc, plastique, tissu, bois, éponge, etc. 6. Activités complémentaires En complément de l'activité éducative quotidienne qui se déroule à la crèche, sont actuellement proposées les activités suivantes : initiation à la natation, éducation musicale, contes, sorties, représentations. Dans le cas de la natation, un certificat médical doit être présenté lorsque l'enfant ne participe pas à l'activité.

Source : Decret del 6-9-2007 d'aprovació del Reglament de Règim Intern i Projecte Educatiu de l'Escola Bressol Els Esquirolets d'Encamp. (BOPA 19/09/2007)

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