Décret du 26-6-2025 portant approbation des cahiers des clauses administratives et des prescriptions techniques générales applicables aux contrats administratifs du Commun d’Encamp.

Décret du 26-6-2025 portant approbation des cahiers des clauses administratives et des prescriptions techniques générales applicables aux contrats administratifs du Commun d’Encamp. Vu les articles 25, 26 et la disposition finale deuxième de la Loi 14/2022 sur les marchés publics ; Le Commun d’Encamp, lors de la séance du Conseil du Commun du 26 juin 2025, approuve et rend publics les cahiers des clauses administratives et des prescriptions techniques générales suivants : - Pour les contrats de fournitures. - Pour les contrats de prestations de services. - Pour les contrats de travaux. Ces cahiers généraux resteront en vigueur jusqu’à leur modification ou leur annulation expresse. Disposition finale Le présent décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d’Andorra . Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 26 juin 2025 Xavier Fernàndez Carrió / Consul mineur Travaux / Services / Fournitures /