Décret du 11-12-2020 portant approbation du Plan général des comptes du Commun d'Encamp

Décret Décret du 11-12-2020 portant approbation du Plan général des comptes du Commun d'Encamp Décret portant approbation du Plan général des comptes du Commun d'Encamp Vu l'article 5 de la Loi qualifiée de délimitation des compétences des communs du 4 novembre 1993 ; Vu la disposition additionnelle quatrième de la Loi 18/2017, du 20 octobre, qualifiée des transferts aux communs ; Vu l'article 93.2, b) de la Loi 10/2003, du 27 juin, des finances communales ; Vu le rapport de l'Intervention communale n° 20200062 du 27 novembre 2020 ; Le Commun d'Encamp, lors de la séance du Conseil de Commun du 10 décembre 2020, a approuvé le Décret portant approbation du Plan général des comptes du Commun d'Encamp, conformément au document ci-joint. Disposition finale Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Information rendue publique pour connaissance générale. Encamp, le 11 décembre 2020 Laura Mas Barrionuevo / Consule majeure Pla de comptes.pdf /