Règlement de subvention des taureaux privés, du 21-3-2002.

Règlement / subvention des taureaux privés / Dans le but de promouvoir l'élevage dans la paroisse de Canillo, l'Hble. / Commun de Canillo juge opportun de réglementer la collaboration économique qui / est octroyée aux éleveurs de la paroisse qui exercent cette activité ; pour / ce motif, lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 21 mars, a été / approuvé le règlement suivant pour l'octroi de subventions pour les taureaux / privés. / Règlement de subvention des taureaux privés / I. Caractéristiques des taureaux / Peuvent obtenir une subvention les taureaux d'aptitude bouchère suivants : brune, charolaise, / limousine et blonde d'Aquitaine. Ils doivent avoir un âge minimum de 18 mois et / doivent rester à la disposition des éleveurs de la Paroisse pendant les 365 / jours de l'année. / II. Conditions requises pour pouvoir bénéficier de la subvention / Avoir un minimum de 12 vaches inscrites dans la paroisse. / Chaque éleveur ne peut pas avoir plus d'un taureau par exploitation. / Les taureaux doivent obligatoirement rester du 1er janvier au 31 / décembre de l'année en cours à la disposition de tous les éleveurs de la Paroisse. / De même, le taureau doit rester avec le troupeau commun pendant la durée / de celui-ci. / III. Montant de la subvention / Le montant de la subvention par taureau est fixé à 1.502,32 euros par taureau. / IV. Durée de la subvention / La subvention est octroyée pour une durée d'un an, et elle est versée au cours du / mois de décembre de l'année en cours. / V. Remplacements. / Normal : En adressant un écrit à l'Hble. Commun, qui doit être accepté dans un / délai ne dépassant pas 15 jours par la Corporation communale. / Pour maladie : En cas de maladie du taureau, celui-ci doit être remplacé dans un / délai ne dépassant pas les 30 jours suivant la date à laquelle la / maladie a été constatée ; si ce remplacement n'est pas nécessaire, il faut présenter le / certificat vétérinaire correspondant qui le justifie. / Pour mort : Le taureau doit être remplacer dans un délai ne dépassant pas 30 jours. / Disposition transitoire / En ce qui concerne la subvention à octroyer pour l'exercice 2002, il n'est pas tenu / compte du paragraphe relatif à l'obligation pour les taureaux de rester / obligatoirement sur l'exploitation à partir du 1er janvier de l'année en cours. / De même, et exclusivement en ce qui concerne cette année d'entrée en vigueur / du présent règlement, il n'est pas tenu compte du paragraphe qui réglemente l'âge minimum / des taureaux. / Le présent règlement entre en vigueur quinze jours après sa publication au / Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. / Canillo, le 21 mars 2002 / Le consul majeur / Josep Mandicó i Calvó