Règlement du 24-4-2008 du centre de loisirs Els Estels du Commun de Canillo et de son Service occasionnel.

Règlement du centre de loisirs « Els Estels du Commun de Canillo » Chapitre I. Règles générales Article 1 Objectif général Le centre de loisirs « Els Estels de Canillo » est un service destiné aux enfants âgés de 3 à 13 ans, qui a pour objectif de collaborer à leur éducation, pendant le temps de loisirs et dans le développement de leurs responsabilité à l'égard des études. Il vise à renforcer et à coordonner des actions et des activités éducatives et de loisirs, en favorisant le développement psychomoteur, affectif et social. Article 2 Organigramme 1.L'Organigramme fonctionnel du centre de loisirs est structuré hiérarchiquement et se présente de la manière suivante : · Coordinateur/trice de l'Action sociale · Responsable du centre de loisirs · Moniteurs/trices 2. Le/la Coordinateur/trice de l'Action sociale. 1.Conditions requises spécifiques : Être titulaire d'un diplôme universitaire correspondant au minimum à un Diplôme professionnel avancé ou d'un diplôme équivalent reconnu par l'autorité compétente dans la Principauté d'Andorre, relevant de préférence des domaines éducatif sociosanitaire. 2.Fonctions : · Planifier et/ou gérer les ressources matérielles, humaines et fonctionnelles. · Superviser le fonctionnement de l'équipe. · Superviser l'organisation des activités éducatives. · Tenir et coordonner les réunions avec le personnel. · Assurer l'accueil des pères/mères ou du représentant légal. · Faire preuve de disponibilité horaire pour répondre aux urgences ou aux besoins du service. 3. Le/la Responsable du centre de loisirs. 1.Conditions requises spécifiques : Être titulaire au minimum du cours de directeur de temps de loisirs ou d'un diplôme de baccalauréat professionnel ou d'un diplôme équivalent reconnu par l'autorité compétente dans la Principauté d'Andorre, relevant, de préférence, des domaines éducatif et sociosanitaire. 2.Fonctions : · Collaborer avec le/la coordinateur/trice de l'action sociale à la planification et à la gestion des ressources matérielles, humaines et fonctionnelles. · Programmer les activités éducatives et de loisirs en coordination avec le personnel du service. · Assurer l'accueil des pères/mères ou du représentant légal. · Tenir des réunions périodiques de fonctionnement avec le personnel. · Informer immédiatement le/la coordinateur/trice de l'action sociale de tout incident ou de toute anomalie constatés. · Exercer les tâches de moniteur/trice lorsque la situation l'exige. · Faire preuve de disponibilité horaire pour répondre aux urgences ou aux besoins du service. 4. Les Moniteurs/trices. 1.Conditions requises spécifiques : Être titulaire d'un diplôme de moniteur de loisirs ou d'un diplôme à caractère national correspondant au minimum au Diplôme d'enseignement professionnel ou d'un diplôme équivalent reconnu par l'autorité compétente de la Principauté d'Andorre, relevant de préférence des domaines éducatif et sociosanitaire. 2.Fonctions : · Mettre en œuvre les activités éducatives et de loisirs et veiller à leur bon fonctionnement. · Prendre soin du matériel et des infrastructures du centre de loisirs. · Mettre en œuvre la programmation établie. · Développer des habitudes de responsabilité et de respect à l'égard des activités et dans la relation avec les camarades. · Développer des habitudes d'hygiène et d'autonomie personnelle. · Informer immédiatement les responsables de tout incident ou de toute anomalie constatés. L'ensemble du personnel doit justifier, au moyen d'un certificat médical, de l'absence de maladies infectieuses et contagieuses susceptibles d'affecter la santé des enfants ou des autres travailleurs du centre de loisirs. Il doit également justifier de la vaccination contre le tétanos, l'hépatite B, la rougeole-oreillons-rubéole et le méningocoque C. Article 3 Dispositions générales 1. En ce qui concerne l'accès Les pères/mères ou le représentant légal doivent confier les enfants directement aux moniteurs/trices se trouvant dans les locaux du centre de loisirs ou à l'École. À défaut, le centre de loisirs ne peut être tenu responsable d'aucun type d'incident. En cas de fièvre ou de maladie infectieuse et contagieuse empêchant la vie en collectivité, il incombe à la famille de venir chercher l'enfant. Pour sa réintégration, le certificat médical correspondant attestant de son aptitude à cet égard doit être présenté au préalable. Le personnel du centre de loisirs ne peut administrer aucun type de médicament sans l'autorisation expresse des pères/mères ou du représentant légalet la photocopie de l'ordonnance du médecin ou du pédiatre. 2. En ce qui concerne l'utilisation des installations Il est interdit : · D'introduire tout type d'animaux. · De fumer, de consommer des boissons alcoolisées et d'utiliser des téléphones portables. · De faire un usage inapproprié des installations ou des biens qu'elles contiennent. 3. En ce qui concerne le personnel et l'organisation interne Pour l'organisation des différents groupes d'enfants, il est fait application des dispositions du règlement des garderies périscolaire : Les ratios minimaux établis quant au nombre de moniteurs/trices par enfants sont les suivants : -1 moniteur/trice pour 10 enfants de moins de 3 ans -1 moniteur/trice pour 15 enfants de 3 à 13 ans Les moniteurs/trices ont l'obligation de faire respecter les règles générales d'utilisation du service par toutes les personnes présentes au centre de loisirs. En cas d'incidents constatés dans le comportement d'un/une usager/ère du centre de loisirs, la personne responsable du centre de loisirs et le/la coordinateur/trice doivent procéder à une évaluation et la transmettre à la Commission du de l'action sociale. L'ensemble du personnel doit savoir comment agir en cas d'accident ou en cas d'évacuation, en suivant le protocole établi par la Commission de l'action sociale. 4. Concernant la trousse de secours. Chaque fois que des activités sont organisées à l'extérieur, le personnel du centre de loisirs doit emporter une trousse de secours dûment équipée. Toutes les salles doivent disposer d'une trousse de secours inaccessible aux enfants, placée à une hauteur minimale d'1'40 mètres, et dûment fermée. Elle doit contenir les éléments suivants : - 2 thermomètres - pinces - ciseaux à bout rond - compresses - sparadrap hypoallergénique - pansements en plastique - savon antiseptique - teinture d'iode - sérum physiologique Article 4 Calendrier et horaires 1. Calendrier et horaires d'accueil du public : 1.1.Le service du centre de loisirs est offert en horaire périscolaire et pendant les congés payés scolaires. Le centre de loisirs reste fermé aux dates fixées dans le calendrier du travail et par le décret des jours fériés de la paroisse de Canillo, tous deux publiés au bulletin officiel de la principauté d'Andorre. 1.2.-Les horaires du service offert par le centre de loisirs sont les suivants : -Accueil des enfants : du lundi au vendredi de 8:00h à 9:30h (il a lieu dans les locaux de l'École de Canillo). -Activités : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 17:00h à 20:30h. Le mercredi de 14:00h à 20:30h. Les jours où l'École française de Canillo organise des journées pédagogiques, l'horaire est de 8:00h à 20:30h, à condition que ce fait soit communiqué au centre de loisirs suffisamment à l'avance. -Pendant la période des congés payés scolaires : de 8:00h à 20:30h. Tous les horaires seront adaptés aux horaires des différentes écoles. 2. Horaires du personnel L'organisation horaire du personnel est répartie de la manière suivante : -Horaire de prise en charge directe des enfants, qui est détaillé au point 4.1.2 (activités). -Horaire de programmation des activités de 13:30h à 17:00h. Ces horaires peuvent être modifiés, selon les besoins du service. Article 5 Inscriptions Les inscriptions doivent être formalisées à l'Esplai, au moyen d'un formulaire normalisé, en joignant la copie de l'assurance extrascolaire en vigueur. Elles doivent être effectuées une semaine avant la date demandée, afin de pouvoir ajuster l'organisation du personnel, planifier les activités et le service de cantine. Pour la validation de l'inscription, les résidents de la paroisse ont toujours la priorité. Article 6 Prix publics Les prix publics du service sont fixés par le Commun dans son Ordonnance des prix publics pour l'année correspondante. Chapitre II. Le Service occasionnel Article 7 Objectif général Il s'agit d'un service destiné à répondre aux besoins ponctuels des familles de la paroisse, afin de faciliter la conciliation de la vie personnelle et familiale. Article 8 Destinataires Il s'adresse à toutes les familles de la paroisse ayant des enfants scolarisés qui, à un moment ponctuel, ont besoin du service de l'Esplai, en cas d'urgence ou pour la nécessité d'effectuer certaines démarches. Article 9 Calendrier et horaires Ce service est offert tout au long de l'année, à l'exception des jours fériés fixés par le Commun. L'horaire est l'horaire général de l'Esplai, c'est-à-dire : de 8:00h à 9:30h et de 17:00h à 20:30h du lundi au vendredi en période scolaire, y compris les journées pédagogiques de l'École française de Canillo, les mercredis de 8:00h à 20:30h pendant la période des congés payés scolaires. Article 10 Inscription et documentation L'inscription doit être formalisée à l'Esplai. Si la famille prévoit à l'avance la nécessité de ce service, elle doit le faire au moins un ou deux jours avant. En cas d'urgence, elle peut être effectuée le jour même, à condition que la documentation réglementaire soit en vigueur. Dans tous les cas, l'admission est subordonnée à l'existence de places disponibles. Le récépissé de l'assurance complémentaire de l'enfant doit être joint. Article 11 Prix publics Les prix publics du service sont fixés par le Commun dans son Ordonnance des prix publics pour l'année correspondante, et les repas sont payés à part. Disposition abrogatoire Le présent Règlement abroge toute disposition de rang égal ou inférieur qui lui est contraire. Disposition finale Le présent règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.