Édit du 30-10-2007 de l'Ordonnance communale du système d'aménagement par définition volumétrique.

Édit / du 30 octobre 2.007, portant promulgation de l'Ordonnance communale du système / d'aménagement par définition volumétrique relative au projet de construction d'un / bâtiment, destiné à un hôtel, présenté par M. Jaume Rossa Naudí, sur une parcelle de / terrain comprise dans l'UASUC C13, route du Forn de Canillo. / Dossier n° 4317/2007 / Registre n° 1018335 / En application des dispositions des articles 108, 109 et 140 des Normes / d'urbanisme du Plan d'aménagement et d'urbanisme de la paroisse de Canillo, / le présent Édit promulgue, en annexe, l'Ordonnance communale du / système d'aménagement par définition volumétrique relative au projet de / construction d'un bâtiment, destiné à un hôtel, présenté par M. Jaume Rossa Naudí, sur / une parcelle de terrain comprise dans l'UASUC C13, route du Forn de Canillo. / Casa Comuna, le 30 octobre 2007 / Le consul majeur / Enric Casadevall Medrano / Ordonnance communale du système d'aménagement par définition volumétrique relative au / projet de construction d'un bâtiment, destiné à un hôtel, présenté par M. Jaume Rossa / Naudí, sur une parcelle de terrain comprise dans l'UASUC C13, route du Forn / de Canillo. / Paramètres d'urbanisme régissant l'aménagement volumétrique : / Espace pouvant être occupé par le bâtiment : / Alignement sur voie, et retrait de 4 mètres par rapport à la limite de parcelle. / Emprise maximale au-dessus du niveau du terrain définitif : 60,75% s/869,46 m2s = 528,19 / m2 / Longueur maximale de façade : 44 mètres. / Enveloppe du bâtiment : / Hauteur maximale 12.50 m. / Nombre de niveaux : trois (3), correspondant au rez-de-chaussée et à deux étages, plus / l'espace sous comble. / Surface constructible : / 2,34 m2 de surface de plancher/m2 de sol applicable à la superficie totale du terrain = 2.038,38 m2. / Rez-de-chaussée : 528,13m2 / Premier étage : 528,13m2 / Deuxième étage : 552,58m2 / Niveau sous comble : 429,54m2 / Sont applicables à titre subsidiaire, pour tout ce qui n'est pas expressément défini dans les présents points, / les normes d'urbanisme de caractère général correspondant au zonage / Extension urbaine, clé IV, à la construction et à l'usage prévu. /