Décret du 5-4-95 relatif à l'utilisation obligatoire, sur les trottoirs, du matériau dénommé multivans ardoise.
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Décret /
Vu l'accord du 14 octobre 1994 et le Décret du 16 /
octobre 1994, relatif à l'utilisation obligatoire /
sur les trottoirs du matériau dénommé multivans ardoi- /
se, /
Le Commun de Canillo, lors de sa séance du 30 mars /
1995, a décidé de formaliser cette disposition en établissant /
que toutes les bordures doivent être en granit. /
Ce qui est rendu public pour l'information de tous et à toutes /
fins utiles. /
Canillo, le 5 avril 1995 /
Le consul majeur /
Francesc Areny Casal
Source : Decret de 5-4-95 relatiu a la utilització obligatòria en les voravies del material denominat multivans pissarra. (BOPA 21/04/1995)