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Normes et texte en vigueur
Lois en vigueur 25
- Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93 Constitution
- Loi portant mesures provisoires pour l'organisation et la réglementation du secteur financier, du 28-4-93 Loi
- Loi portant création de la société Ramaders d'Andorra SA, du 10 décembre 1998 Loi
- Loi portant création de la société publique Forces Elèctriques d'Andorra, SA, du 30-9-99 Loi
- Loi 22/2007, du 22 novembre, relative à la société concessionnaire Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA Loi
- Loi qualifiée de délimitation des compétences des communs, du 4 novembre 1993 Loi qualifiée
- Loi 16/2024, du 7 novembre, du Raonador del Ciutadà (Médiateur Public) Loi
- Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, du 13 avril 2000 Loi
- Loi 2/2022, du 20 janvier, relative à l'adaptation de la société publique Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA en tant qu'instrument de gestion directe Loi
- Loi 5/2016, du 10 mars, régissant l'organisme public Forces Elèctriques d'Andorra (FEDA) et le régime des activités des secteurs de l'électricité, du froid et de la chaleur Loi
- Loi qualifiée régissant la procédure de contrôle préalable de constitutionnalité des accords internationaux visée à l'article 64.2 de la Constitution et portant modification de l'article 62 de la Loi qualifiée sur le Tribunal constitutionnel, du 14-12-1995 Loi qualifiée
- Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement Loi
- Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale Loi
- Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique Loi
- Loi 17/2021, du 17 juin, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 Loi
- Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran Loi
- Loi 17/2023, du 22 septembre, portant texte consolidé sur les fondations Loi
- Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes Loi
- Loi 8/2007, du 17 mai, portant réglementation du Numéro d'identification administrative Loi
- Loi 3/2019, du 17 janvier, de mesures urgentes relatives au bail de logements Loi
- Loi 15/2021, du 17 juin, portant création de l'Institut national du logement Loi
- Loi 22/2021, du 17 septembre, portant texte consolidé du Code de procédure civile Loi
- Loi 2/2019, du 17 janvier, sur la Fondation privée Notre-Dame de Meritxell Loi
- Loi 7/2012, du 17 mai, sur la protection contre le tabagisme passif environnemental Loi
- Loi portant garantie des droits des personnes en situation de handicap, du 17 octobre 2002 Loi
Règlements en vigueur 29
- Règlement relatif à la délimitation, l'identification ou le bornage et la récupération d'office des biens immeubles de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17 avril 2012 Règlement
- Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre Andorre et l'UE concernant la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 17 août 2016 Règlement
- Règlement relatif à la délivrance du sauf-conduit andorran, du 6 novembre 2019 Règlement
- Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004 Règlement
- Règlement du 17-9-2024 des Archives communales du Commun de Canillo, du 17 septembre 2024 Règlement
- Règlement du 17-09-2019 de la Bibliothèque communale universitaire de Sant Julià de Lòria, du 17 septembre 2019 Règlement
- Règlement relatif à l'article 21 de la Loi sur les bourses, du 27 juin 1991 Règlement
- Règlement d'application de l'article 25 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 mai 1996 Règlement
- Règlement du 17-11-2025 relatif à l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation, du 17 novembre 2025 Règlement
- Règlement des Archives communales, du 17-09-2003 Règlement
- Règlement des gestionnaires de déchets, du 17 juillet 2024 Règlement
- Règlement relatif aux sols contaminés, du 17-02-2010 Règlement
17 règlements de plus
- Règlement régissant la création des certificats numériques COVID-19 délivrés par Andorre et l'acceptation des certificats COVID-19 émis par des tiers, du 10 novembre 2021 Règlement
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, du 17-9-2003, du 17-09-2003 Règlement
- Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025 Règlement
- Règlement régissant les allumages de feu, du 17 août 2016 Règlement
- Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021 Règlement
- Règlement modifiant le Règlement d'application de l'article 25 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 29 janvier 1997 Règlement
- Règlement d'application de l'article 67 de la loi qualifiée du régime électoral et du référendum, du 2 décembre 1993 Règlement
- Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022 Règlement
- Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007 Règlement
- Règlement régissant l'accréditation des médecins généralistes pour délivrer des certificats en vue de l'obtention du permis de conduire des catégories A1, A2 et B1, du 4 octobre 1993 Règlement
- Règlement d'interdiction de la destruction des invendus, du 17 juillet 2024 Règlement
- Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003 Règlement
- Règlement du système de gestion de la performance, du 17-05-2004 Règlement
- Règlement relatif aux congés administratifs, approuvé par décret du 17 mars 2010 Règlement
- Règlement du Service d'aide à domicile (SAD), du 17-12-2010 Règlement
- Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 juin 2000 Règlement
- Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020 Règlement
Autres normes 146
abrogées, sans texte consolidé, modificatives ou temporaires
- Règlement délégué n° 2015/1798 de la Commission, du 2 juillet 2015, rectifiant le Règlement délégué n° 625/2014 Règlement sans texte consolidé
- Loi 31/2010, du 3 juin, de crédit supplémentaire pour faire face à la poursuite des travaux de protection du roc del Quer à Racons, ainsi que du roc del Corb et du Forat Negre, à la Solana d'Andorra la Vella Loi temporaire
- Décret du 27-7-2011 portant approbation de la modification des articles 12 et 17, et de l'ajout de l'article 19 Décret sans texte consolidé
- Décret du 12 octobre 2011 déléguant à l'Institut national andorran des finances les compétences établies aux articles 22 à 42 de la Loi 14/2010 Décret sans texte consolidé
- Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire Décret abrogée
- Décret modifiant l'article 17 du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 20 septembre 2004 Décret sans texte consolidé
- Loi 6/2007, du 22 mars, qualifiée de modification du paragraphe 5 de l'article 9 de la Loi qualifiée de délimitation des compétences des Communs, du 4 novembre 1993 Loi qualifiée modificative
- Loi portant modification des articles 8 et 11.1 du Décret des Délégués permanents sur la réglementation du contrat de travail en date du 15 janvier 1974, du 14-12-95 Loi modificative
- Statuts de la société Ramaders d'Andorra SA, approuvés par la Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra SA Règlement sans texte consolidé
- Loi portant modification de l'article 3 du Règlement d'application n° 17 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 15-12-2000 Loi modificative
- Statuts de la société Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA Règlement sans texte consolidé
- Loi 7/2007, du 17 mai, qualifiée de modification de l'article 9 de la Loi qualifiée sur les transferts aux Communs, du 4 novembre 1993 Loi qualifiée abrogée modificative
- Accord sous forme d'échange de notes verbales modifiant l'article 12 de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relative à la coopération en matière de lutte contre la délinquance et de sécurité Convention internationale sans texte consolidé
- Loi du 14 janvier 1988 portant création de l'organisme public Forces Elèctriques d'Andorra Loi sans texte consolidé
- Décret des Délégations permanentes du 13 juillet 1977 Décret sans texte consolidé
- Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA Loi modificative
- Loi qualifiée 15-2015, du 3 décembre, portant modification de la Loi qualifiée 10-2007, du 17 mai, portant modification de la Loi qualifiée 11-2003, portant modification de l'article 7 et suppression des articles 8 et 9 de la Loi qualifiée sur les transferts aux Communs, du 27 juin Loi qualifiée abrogée modificative
- Loi 10/2007, du 17 mai, qualifiée portant modification de la Loi qualifiée 11/2003 portant modification de l'article 7 de la Loi qualifiée des transferts aux Communs, du 27 juin Loi qualifiée abrogée modificative
- Loi 7/2010, du 22 avril, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de l'article 86 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale Loi temporaire
- Loi 19/2010, du 13 mai, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de l'article 86.2f) de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale Loi temporaire
- Loi 5/2011, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de l'article 86.2 f) de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale Loi temporaire
- Décret du 24 février 2016 réglementant la délivrance des diplômes de niveaux de langue catalane et de sciences historiques et sociales délivrés par le ministère chargé de l'éducation Décret sans texte consolidé
- Loi 31/2014, du 27 novembre, portant modification des statuts de la société « Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA » Loi modificative
- Décret régissant la délivrance du supplément européen au diplôme, du 14 juillet 2004 Décret sans texte consolidé
- Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'exécution de l'ouvrage « Projet de protections contre les chutes de blocs rocheux à la Solana d'Andorra la Vella. Zone : immeuble Bon Repòs - Collège Janer ». Projet n° 1648.1, dans la paroisse d'Andorra la Vella, du 22-4-99 Loi temporaire
- Décret du 26-01-2011 établissant le périmètre de protection de la zone archéologique du Roc d'Enclar, paroisse d'Andorra la Vella Décret
- Décret du 29-6-2015 portant approbation d'un programme extraordinaire de financement des entreprises et commerces clients de Banca Privada d'Andorra, SA Décret
- Décret portant approbation d'un programme de financement extraordinaire des entreprises et commerces clients de Banca Privada d'Andorra, SA, du 26 mars 2015 Décret sans texte consolidé
- Décret des Délégués permanents portant réglementation du contrat de travail, du 15 janvier 1974 Décret sans texte consolidé
- Loi portant création et fonctionnement du Raonador del Ciutadà (médiateur), du 4 juin 1998 Loi abrogée
- Loi 5/2005, du 21 février, qualifiée de modification de l'article 1 et de l'article 11 de la Loi qualifiée sur le financement électoral Loi qualifiée abrogée modificative
- Loi 59/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour le financement des dépenses d'investissement de la société Ràdio i Televisió d'Andorra, SA Loi temporaire
- Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, du 28 novembre 2018 Règlement abrogée
- Règlement de modification de l'article 15 et de l' Règlement sans texte consolidé
- Loi 6/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'application de l'article 221 de la Loi 17/2008, sur la sécurité sociale, en ce qui concerne l'affiliation des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires Loi temporaire
- Loi de modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 5, de l'article 2 du Règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 16 décembre 1999 Loi abrogée modificative
- Décret des délégués permanents du 15 novembre 1975 sur les droits civils de la femme mariée Décret sans texte consolidé
- Amendements à l'article XIX de la Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT et à l'article 22 de l'Accord d'exploitation Convention internationale
- Règlement de fonctionnement de la déchetterie de les Valls del Nord, en date du 24 août 2017 Règlement sans texte consolidé
- Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'acquisition de documentaires pour la programmation d'Andorra Televisió pour l'année 1997, du 13-11-97 Loi temporaire
- Loi de crédit supplémentaire pour assumer les dépenses découlant du projet de construction des protections d'exécution prioritaire à la Solana d'Andorra la Vella, du 10-12-98 Loi temporaire
- Décret du 29-7-2020 réglementant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments contenant du zolpidem Décret
- Décret des Délégations permanentes du 31 mars 1979 sur le statut et la procédure du Tribunal des taxes Décret sans texte consolidé
- Amendement à l'article 38 des Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme Convention internationale sans texte consolidé
- Amendement à l'article 14 des Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme Convention internationale sans texte consolidé
- Loi qualifiée de modification du Code pénal (article 342), du 10-6-99 Loi qualifiée modificative
- Règlement provisoire de la distribution de l'énergie électrique, Décret des Très Illustres Délégués permanents du 28 juillet 1975 Règlement sans texte consolidé
- Loi qualifiée 19/2017, du 20 octobre, portant modification de la Loi qualifiée de délimitation des compétences des Communs Loi qualifiée modificative
- Amendement à l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Convention internationale
- Loi 6/2005, du 21 février, de modification de l'article 14 de la Loi générale des finances publiques et de l'article 63 de la Loi 10/2003, du 27 juin, sur les finances communales Loi modificative
- Loi de modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12-12-96 Loi modificative
- Loi de modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 18-12-97 Loi modificative
- Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 des Règlements d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 21-12-92 Loi modificative
- Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 29-12-94 Loi modificative
- Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 27-12-89 Loi modificative
- Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 14-12-95 Loi modificative
- Loi portant modification de l'article 2 du règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 du règlement d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 27-11-93 Loi modificative
- Loi portant modification de l'article 2 du règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 du règlement d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 23-12-91 Loi modificative
- Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application nº 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application nº 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 10-1-89 Loi modificative
- Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 21-12-90 Loi modificative
Dans le texte en vigueur
- Art. 13 · Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
Article 13. Consultation du Butlletí Oficial del Principat d'Andorra 1. L'accès à l'édition numérique du Butlletí Oficial del Principat d'Andorra …
- Art. 16 · Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
Article 16. Conservation des éditions du Butlletí Oficial del Principat d'Andorra 1. Le Service du Butlletí Oficial del Principat d'Andorra doit garantir …
- Art. 14 · Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
Article 14. Services particuliers du Butlletí Oficial del Principat d'Andorra Pour accéder au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra, il n'est nécessaire …
- Disposition finale quatrième · Loi qualifiée de modification du Code de procédure pénale, du 10 décembre 1998
… de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Disposition finale première (Loi 17/2016) Le paragraphe 1 de l'article 116 de …
- Disposition transitoire troisième · Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
… del Principat d'Andorra jusqu'à ce que la structure de l'édition numérique soit déterminée par règlement, conformément aux dispositions de l'article …
- Art. 10 · Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
Article 10. Transmission des documents 1. Les documents qui doivent être publiés au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra sont transmis par voie électronique …
- Disposition transitoire deuxième · Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
… papier des numéros du Butlletí Oficial del Principat d'Andorra visés à l'article 16.2, à compter de la date déterminée par accord …
- Disposition transitoire première · Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
Disposition transitoire première Le Butlletí Oficial del Principat d'Andorra sur support papier continuera d'être publié, avec caractère officiel, jusqu'à la date …
- Art. 21 · Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
… numéro extraordinaire du Butlletí Oficial del Principat d'Andorra ou la non-publication des annonces non officielles au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra .
- Art. 15 · Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
Article 15. Protection des données personnelles dans la consultation du Butlletí Oficial del Principat d'Andorra Le Service du Butlletí Oficial del Principat d …
- cap. 3 · Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
Chapitre troisième. Consultation du Butlletí Oficial del Principat d'Andorra
- cap. 5 · Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
Chapitre cinquième. Taxes (redevances) du Butlletí Oficial del Principat d'Andorra
- cap. 4 · Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
Chapitre quatrième. Conservation des éditions du Butlletí Oficial del Principat d'Andorra
- Disposition additionnelle première · Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
Disposition additionnelle La Loi du budget général peut actualiser les taxes (redevances) du Butlletí Oficial del Principat d'Andorra .
- Disposition finale première · Loi 20/2019, du 12 septembre, de modification de la Loi 6/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale
Disposition finale La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra .
- Disposition finale première · Loi 12/2025, du 15 juillet, portant modification de la Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025
Disposition finale La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra .
- Disposition finale première · Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV)
Disposition finale La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra .
- Disposition finale première · Loi 35/2021, du 16 décembre, portant révocation de l'autorisation administrative de l'Universitat Oberta La Salle
Disposition finale La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra .
- Disposition finale deuxième · Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations
Disposition finale deuxième La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra .
- Disposition finale deuxième · Loi régissant le régime disciplinaire du système financier, du 27 novembre 1997
Disposition finale deuxième La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
- Disposition finale deuxième · Loi 12/2016, du 28 juin, portant modification de la Loi transitoire sur les procédures judiciaires, du 21 décembre 1993, et de la Loi 16/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi transitoire sur les procédures judiciaires, du 21 décembre 1993
Disposition finale deuxième La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra .
- Disposition finale deuxième · Loi qualifiée 25/2023, du 20 décembre, portant modification de la Loi qualifiée sur la justice et de la Loi qualifiée portant Code de procédure pénale
Disposition finale deuxième La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra .
- Disposition finale deuxième · Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre
Disposition finale deuxième La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra .
- Disposition additionnelle première · Loi 17/2012, du 8 octobre, portant modification de la quatrième disposition transitoire de la Loi 17/2008 de la sécurité sociale
Disposition additionnelle finale La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
- Disposition finale quatrième · Loi 28/2013, du 19 décembre, portant modification de la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, modifiée par la Loi 4/2008, du 15 mai, et par la Loi 93/2010, du 16 décembre
Disposition finale quatrième La présente Loi entre en vigueur trente jours après sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.