Normes et texte en vigueur

Dans le texte en vigueur

• Art. 54 · Loi 18/2019, du 15 février, du budget pour l'exercice 2019
  … Le paragraphe 1 de l'article 6 de la Loi 11/2012 , du 21 juin, de l'impôt général indirect, est modifié et rédigé …
• Art. 177 · Loi 1/2024 du 1er février, du budget pour l'exercice 2024
  … treizième Les articles suivants de la Loi 11/2012, du 21 juin, de l'impôt général indirect, sont modifiés : 1. L'article 52, par …
• Art. 4 · Loi 3/2017, du 9 février, du budget pour l'exercice 2017
  … l'article 48 de la Loi 11/2012, du 21 juin, de l'impôt général indirect. 15. Les postes suivants du Ministère des Affaires …
• Disposition additionnelle deuxième · Loi 2/2020, du 27 février, du budget pour l'exercice 2020
  … information générale. » Disposition finale huitième Le paragraphe 4 de l'article 8 de la Loi 21/2006 , du 14 décembre, de l'impôt sur …
• Art. 4 · Loi 1/2018, du 1er mars, du budget pour l'exercice 2018
  … l'article 48 de la Loi 11/2012 , du 21 juin, de l'impôt général indirect. 15. Les postes suivants du Ministère des Affaires …
• Art. 4 · Loi 18/2019, du 15 février, du budget pour l'exercice 2019
  … l'article 48 de la Loi 11/2012 , du 21 juin, de l'impôt général indirect. 15. Les postes suivants du Ministère des Affaires …
• Art. 4 · Loi 2/2020, du 27 février, du budget pour l'exercice 2020
  … conformément à l'article 48 de la Loi 11/2012 , du 21 juin, de l'impôt général indirect et de ses modifications ultérieures. 16 …
• Art. 4 · Loi 18/2020, du 17 décembre, du budget pour l'exercice 2021
  … conformément à l'article 48 de la Loi 11/2012 , du 21 juin, de l'impôt général indirect et de ses modifications ultérieures. 16 …
• Art. 4 · Loi 4/2022, du 31 janvier, du budget pour l'exercice 2022
  … article 48 de la Loi 11/2012 , du 21 juin, de l'impôt général indirect et ses modifications ultérieures. 16. Les postes suivants du …
• Art. 4 · Loi 13/2023, du 31 janvier, du budget pour l'exercice 2023
  … conformément à l'article 48 de la Loi 11/2012 , du 21 juin, de l'impôt général indirect et de ses modifications ultérieures. 16 …
• Art. 1 · Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025
  … que défini à l'article 5, paragraphes 1 à 3, de la Loi 11/2012, du 21 juin, de l'impôt général indirect ; 27 …