Normes et texte en vigueur

Dans le texte en vigueur

• Disposition transitoire première · Loi 17/2017, du 20 octobre, sur le régime fiscal des opérations de réorganisation d'entreprises
  … du paragraphe 3 de l'article 24 de la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques …
• Disposition abrogatoire deuxième · Loi 17/2017, du 20 octobre, sur le régime fiscal des opérations de réorganisation d'entreprises
  … Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques La lettre c) du paragraphe 3 de l'article …
• Art. 44 · Loi 5/2023, du 19 janvier, portant mesures pour la réforme de l'imposition directe et modification d'autres normes fiscales et douanières
  … Le paragraphe 5 de l'article 48 de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques …
• Art. 78 · Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation
  … Modification de l'article 5 de la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques Sont ajoutées …
• Disposition finale deuxième · Loi 17/2017, du 20 octobre, sur le régime fiscal des opérations de réorganisation d'entreprises
  … l'article 47 de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, rédigé dans les termes …
• Disposition transitoire cinquième · Loi 5/2025, du 6 mars, pour la croissance durable et le droit au logement
  … les dispositions de l'article 27 bis de la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques …
• Disposition finale sixième · Loi 3/2024, du 1er février, de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre
  … de l'impôt sur les sociétés ; de la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ; de …
• Art. 46 · Loi 5/2023, du 19 janvier, portant mesures pour la réforme de l'imposition directe et modification d'autres normes fiscales et douanières
  Article 46 L'article 49 de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, est modifié …
• Art. 43 · Loi 5/2023, du 19 janvier, portant mesures pour la réforme de l'imposition directe et modification d'autres normes fiscales et douanières
  … Le paragraphe 3 de l'article 48 de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques …
• Art. 42 · Loi 5/2023, du 19 janvier, portant mesures pour la réforme de l'imposition directe et modification d'autres normes fiscales et douanières
  Article 42 L'article 47 de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, est modifié …
• Art. 41 · Loi 5/2023, du 19 janvier, portant mesures pour la réforme de l'imposition directe et modification d'autres normes fiscales et douanières
  … du paragraphe 1 de l'article 45 de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques …
• Art. 5 · Loi 42/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
  Article 5 L'article 46 de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, est modifié …
• Art. 10 · Loi 42/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
  … disposition transitoire cinquième dans la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, rédigée comme suit : « Disposition …
• Art. 51 · Loi 5/2023, du 19 janvier, portant mesures pour la réforme de l'imposition directe et modification d'autres normes fiscales et douanières
  … le paragraphe 2 de l'article 60 de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques …
• Art. 10 · Loi 5/2023, du 19 janvier, portant mesures pour la réforme de l'imposition directe et modification d'autres normes fiscales et douanières
  … article 22 de la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. b) Cession à des tiers …
• Art. 17 bis · Loi 95/2010, du 29 décembre, relative à l'impôt sur les sociétés
  … article 22 de la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. b) Cession à des tiers …
• Art. 40 · Loi 5/2023, du 19 janvier, portant mesures pour la réforme de l'imposition directe et modification d'autres normes fiscales et douanières
  … Le paragraphe 2 de l'article 39 de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques …
• Art. 2 · Loi 42/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
  … Le paragraphe 3 de l'article 26 de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques …
• Disposition finale huitième · Loi 3/2024, du 1er février, de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre
  … de l'impôt sur les sociétés ; de la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ; de …
• Art. 9 · Loi 42/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
  … disposition additionnelle sixième dans la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, rédigée comme suit : « Disposition …
• Disposition finale quatorzième · Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025
  … du 29 décembre, de l'impôt sur les sociétés. - Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
• Disposition additionnelle première · Loi 30/2007, du 20 décembre, de la comptabilité des entrepreneurs
  … des activités économiques prévue à l'article 17 de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes …
• Disposition finale huitième · Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025
  … des activités économiques prévue à l'article 17 de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes …
• Art. 50 · Loi 5/2023, du 19 janvier, portant mesures pour la réforme de l'imposition directe et modification d'autres normes fiscales et douanières
  Article 50 L'article 52 de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, est modifié …
• Art. 79 · Loi 5/2025, du 6 mars, pour la croissance durable et le droit au logement
  … Le paragraphe 2 de l'article 21 de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques …