Normes et texte en vigueur

Dans le texte en vigueur

• Disposition finale sixième · Loi 3/2024, du 1er février, de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre
  … de l'impôt sur les sociétés ; de la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ; de …
• Disposition finale huitième · Loi 3/2024, du 1er février, de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre
  … de l'impôt sur les sociétés ; de la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ; de …
• Disposition finale quatorzième · Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025
  … du 29 décembre, de l'impôt sur les sociétés. - Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
• Art. 10 · Loi 5/2023, du 19 janvier, portant mesures pour la réforme de l'imposition directe et modification d'autres normes fiscales et douanières
  … article 14 de la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. g) Transmission (cession) des biens …
• Art. 17 bis · Loi 95/2010, du 29 décembre, relative à l'impôt sur les sociétés
  … article 14 de la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. g) Transmission (cession) des biens …
• Disposition finale quatrième · Loi 5/2023, du 19 janvier, portant mesures pour la réforme de l'imposition directe et modification d'autres normes fiscales et douanières
  … lettres l) et m) de l'article 5 de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes …
• Art. 37 · Loi 5/2023, du 19 janvier, portant mesures pour la réforme de l'imposition directe et modification d'autres normes fiscales et douanières
  … article 14 de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. c) Transmission (cession) des biens …
• Art. 29 bis · Loi 5/2014, du 24 avril, sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques
  … article 14 de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. c) Transmission (cession) des biens …
• Art. 33 · Loi 5/2023, du 19 janvier, portant mesures pour la réforme de l'imposition directe et modification d'autres normes fiscales et douanières
  … Le paragraphe 2 de l'article 14 de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques …
• Art. 4 · Loi 7/2015, du 15 janvier, relative au budget pour l'exercice 2015
  … Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et de la Loi 18/2014, du 24 juillet …
• Art. 4 · Loi 3/2017, du 9 février, du budget pour l'exercice 2017
  … de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et du Décret législatif du 16-09 …
• Art. 4 · Loi 1/2018, du 1er mars, du budget pour l'exercice 2018
  … de la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et du Décret législatif du 16-09 …
• Art. 4 · Loi 18/2019, du 15 février, du budget pour l'exercice 2019
  … de la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et du Décret législatif du 16-09 …
• Art. 4 · Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016
  … de la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, et du Décret législatif du 16-09 …
• Art. 4 · Loi 2/2020, du 27 février, du budget pour l'exercice 2020
  … la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et de la Loi 17/2008 , du 3 …
• Art. 4 · Loi 18/2020, du 17 décembre, du budget pour l'exercice 2021
  … la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et de la Loi 17/2008 , du 3 …
• Art. 54 · Loi 18/2019, du 15 février, du budget pour l'exercice 2019
  … du paragraphe 2 de l'article 13 de la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques …
• Art. 4 · Loi 3/2014, du 23 janvier, du budget pour l'exercice 2014
  … article 14 de la Loi de l’impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 29 décembre 2000. 14. Les postes suivants du Ministère des …
• Art. 4 · Loi 13/2023, du 31 janvier, du budget pour l'exercice 2023
  … la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et de la Loi 17/2008 , du 3 …
• Art. 4 · Loi 4/2022, du 31 janvier, du budget pour l'exercice 2022
  … la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et de la Loi 17/2008 , du 3 …
• Art. 177 · Loi 1/2024 du 1er février, du budget pour l'exercice 2024
  … des activités économiques prévue à l'article 17 de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes …
• Art. 4 · Loi 1/2024 du 1er février, du budget pour l'exercice 2024
  … la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et de la Loi 17/2008, du 3 …
• Disposition additionnelle deuxième · Loi 2/2020, du 27 février, du budget pour l'exercice 2020
  … Le paragraphe 4 de l'article 8 de la Loi 21/2006 , du 14 décembre, de l'impôt sur les plus-values des transmissions …
• Art. 4 · Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025
  … la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et de la Loi 17/2008 , du 3 …
• Art. 4 · Loi 1/2026, du 22 janvier, du budget pour l'exercice 2026
  … la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de la Loi 17/2008 , du 3 …