Article 37. Causes et procédures de suspension, de cessation de fonctions ou de révocation des membres de la Junta de Govern

Article 37. Causes et procédures de suspension, de cessation de fonctions ou de révocation des membres de la Junta de Govern

Les causes de suspension, de cessation de fonctions ou de révocation des membres de la Junta de Govern sont les suivantes :

• Par volonté propre manifestée par écrit à la présidence.
• Par décès ou par incapacité.
• Pour manquement à ses obligations en tant que membre de la Junta de Govern.
• En raison d'une absence injustifiée à cinq réunions consécutives de la Junta de Govern. Procédure de révocation par l'Assemblée générale extraordinaire : De sa propre initiative ou sur proposition de la Junta de Govern, l'Assemblée générale réunie en session extraordinaire est compétente pour statuer sur la révocation d'un ou de plusieurs membres de la Junta de Govern pour l'une quelconque des deux dernières causes mentionnées au paragraphe précédent. Dans ce cas, la question doit être expressément inscrite à l'ordre du jour adressé avec la convocation. Après l'exposé des faits par la Junta de Govern, le membre de la Junta de Govern faisant l'objet d'une proposition de cessation de fonctions dispose d'un temps de parole d'égale durée pour présenter ses arguments et se défendre. La décision de révocation s'entend toujours sans préjudice de l'exercice, par la Junta de Govern, des actions en responsabilité qui s'imposent. Modalités de remplacement d'un membre de la Junta de Govern en cours de mandat : Lorsque, pour l'un quelconque des motifs mentionnés ci-dessus, un membre de la Junta de Govern cesse ses fonctions ou en est démis avant le délai normal du mandat, il est automatiquement remplacé par la première personne candidate suppléante jusqu'à la fin de ce mandat.