Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 33. Limitation de responsabilité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33. Limitation de responsabilité
La qualité de membre du Collège n'entraîne aucune responsabilité personnelle envers les tiers pour les obligations et les dettes contractées par le Collège. Les membres de la Junta de Govern n'encourent pas non plus de responsabilité, pour autant que leur action ait été conforme aux exigences de la Loi et des présents Statuts.
Art. 33 de Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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