Article 31. Droit de visa

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 31. Droit de visa

Les membres du Collège doivent acquitter les droits de visa des projets et travaux conformément aux dispositions du Règlement de visa.

En vigueur depuis le 30/01/2025 · texte original · Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) (BOPA 2025-01-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 31 de Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2025-01-22/estatuts-col-legi-oficial-arquitectes/art-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.