Article 18. Assistance et représentation

Article 18. Assistance et représentation

1. Toutes les personnes inscrites au tableau de l'Ordre dont cette qualité n'est pas suspendue sont membres de plein droit de l'Assemblée générale et peuvent y assister personnellement, à condition d'être à jour de leur inscription au jour de la date de tenue de l'Assemblée au cours de laquelle elles souhaitent exercer ce droit.

2. Les personnes inscrites exerçantes disposent d'une voix délibérative à toutes les assemblées, quelle que soit la matière faisant l'objet de la délibération. Les personnes inscrites non exerçantes disposent chacune du droit de parole et d'une demi-voix. Les techniciens/techniciennes habilités/habilitées qui font partie du COAA n'ont voix délibérative aux assemblées générales du COAA que pour les points de l'ordre du jour portant sur des questions pour lesquelles ils/elles ont été habilités/habilitées. Pour les autres points, ils/elles n'ont que voix consultative.

3. Tout membre de droit de l'Assemblée peut déléguer son droit de vote à un autre membre qui le représente. La délégation de vote doit être faite par écrit, au moyen du formulaire que le Collège met à disposition à cet effet avec la convocation de l'Assemblée générale ; elle doit être signée par la personne délégante et revêt un caractère spécial pour une assemblée déterminée. Les délégations à caractère général ne sont pas admises. Les personnes inscrites ne peuvent représenter chacune que deux (2) votes délégués au maximum, et une distinction est faite entre les votes délégués correspondant à des architectes exerçants et ceux correspondant à des architectes non exerçants, ainsi que ceux correspondant à des techniciens/techniciennes habilités/habilitées selon leur degré d'habilitation spécifique.

4. Les votes ont lieu habituellement à main levée, sauf si une seule des personnes présentes demande qu'ils soient secrets.