Article 11. Droits et devoirs des membres de l'Ordre

Article 11. Droits et devoirs des membres de l'Ordre

1. Les membres de l'Ordre exercent leur activité professionnelle en toute liberté et indépendance, au service de l'intérêt du destinataire et de la société, conformément à la capacité et à l'habileté que requiert la bonne pratique professionnelle et dans le respect des règles et techniques propres à la profession ainsi que des règles déontologiques correspondantes.

2. Tous les membres de l'Ordre jouissent des droits établis par les lois qui leur sont applicables, par les présents Statuts et par la réglementation ordinale, et en particulier des droits suivants :

a) Assister, participer et exercer leur droit de parole et de vote, personnellement ou par délégation, aux assemblées générales, conseils de gouvernement et commissions. Des décisions peuvent également être prises sans réunion, au moyen d'un système de communication à distance, c'est-à-dire par courrier électronique ou par tout autre système équivalent ou similaire, à condition que les votes puissent être exprimés clairement, que l'identité des membres votants puisse être vérifiée et que le vote soit suffisamment garanti.

b) Être éligibles aux organes de gouvernement.

c) Être informés du fonctionnement de l'Ordre et, en particulier, des décisions des organes de gouvernement, de l'état des comptes et des relations de l'Ordre avec les pouvoirs publics et avec les tiers. Ce droit peut être exercé en demandant les informations correspondantes au Conseil de Gouvernement ou à d'autres organes statutaires de gouvernement et, le cas échéant, en posant des questions à l'Assemblée générale.

d) Être informés des actes, activités et plans de l'Ordre et y participer, ainsi que bénéficier des services fournis par l'Ordre conformément à la réglementation correspondante et moyennant le paiement des droits établis.

3. Pour pouvoir exercer en tant qu'architectes, les membres de l'Ordre doivent respecter les devoirs découlant des présents Statuts, ainsi que les dispositions des Règles déontologiques, du Règlement de visa et les décisions valablement adoptées par l'Assemblée générale et le Conseil de Gouvernement, et ils s'obligent spécifiquement à :

a) Conformer leur conduite professionnelle et personnelle aux Règles déontologiques.

b) Contribuer au financement de l'Ordre et, en conséquence, acquitter ponctuellement les cotisations ordinales fixées par l'Assemblée générale.

c) Souscrire l'assurance obligatoire de responsabilité civile professionnelle contractée de manière collective par l'Ordre et en payer les cotisations, sauf dans le cas exceptionnel d'exclusion prévu à l'article 2.3

f) des présents statuts, où l'assurance doit être contractée individuellement par l'architecte concerné(e).

d) Respecter le secret professionnel dans l'exercice de la profession conformément à la législation applicable, ainsi que respecter et garantir l'indépendance, la liberté, la libre et loyale concurrence et la dignité professionnelle.

e) Participer activement aux commissions dont ils font partie et, le cas échéant, représenter dignement l'Ordre.

f) Ne pas se trouver en situation d'incapacité professionnelle ou ne pas se trouver dans l'un des cas d'incompatibilité ou d'interdiction établis par les lois, par les présents Statuts ou par les Règles déontologiques de l'Ordre.

g) Informer l'Ordre des actes d'exercice illégal ou d'usurpation de la profession, ainsi que des actes professionnels irréguliers.

h) Informer l'Ordre de tout acte portant atteinte à l'indépendance et à la liberté d'un(e) architecte dans l'exercice de ses fonctions.

i) Participer au tour de rôle des expertises judiciaires.

j) Exercer la profession dans le respect de l'indépendance et de la liberté.